de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

[A] C/ Société AGPM Organisme MSA ARDECHE DROME LOIRE Mutuelle MUTUELLE AGRICA - AGRI PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

REQUETE Monsieur [F] [O] né le 26 juin 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

13/04649 SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

ROYAUME-UNI Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant Me Marina

représentée par Maître Pierre-Yves IMPERATORE.

[Z] [L] C/ SARL UGCF Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves IMPERATORE

Maître Pierre-Yves Imperatore (conseil des appelants) a précisé le 27 août 2021 qu'il prenait acte d'un tel refus.

./ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

1613 Rôle N° 17/07016 [J] [X] C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

[P] SARL GRAND SUD CONSTRUCTION SA MAAF ASSURANCES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD Ordonnance n° 2026/M076 Mme [P] [Y] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le payeur départemental de la Martinique

(CCA) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

[W], expert maritime, qui a considéré que le bon état de présentation du navire et l'état de ses équipements permettaient de fixer son prix de vente à 47 000 euros.

[E] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Intimé SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE 1.