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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca61bd3db21cbdd8adc2
5 mai 2008
5 mai 2008
du magasin.
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd96b
10 avril 2025
10 avril 2025
LES BRUMES DE MASALINE C/ S.C.I.
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Nous vous demandons aujourd'hui une implication quotidienne dans le magasin.
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la directrice du magasin, qui avec son adjoint, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
en charge par la Caisse, consiste en une agression subie par madame X..., employée dans l'entreprise depuis le 2 février 1998 et occupant depuis octobre 1999 les fonctions de chef caissière dans le magasin
Source officielle8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01632 S.C.I. 2EKN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
13 mai 2014
Elle a été responsable du magasin par intérim entre le 18 novembre 2004 et mars 2005.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SL (ci-après Factory Books) est une société spécialisée dans la manufacture de livres et de magazines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
20 mars 2012
qui traitent via leur directeur de centrale d'achats; que les acheteuses en grands magasins réclament une présence accrue des fournisseurs; que l'activité des grands magasins inclut le suivi et l'animation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Le 13 juillet 2009, vous avez même quitté le magasin pour aller vider votre voiture (rempli de marchandises sorties du magasin et non réglées) laissant seule au magasin la salariée présente sans tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
-En date du 26 juillet 2011, de nombreuses ruptures de produits au sein du magasin ont été constatées. Ainsi, après inventaire, 48 palettes de produits étaient nécessaires pour remplir le magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
(secrétaire vendeuse au sein de ce magasin au début de l'automne 2000) attestent de ce que, alors que la prise de poste de Mme X... comme directrice du magasin d'Angers était prévue pour le début du mois
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
La société ALCAUD qui fabrique et pose depuis 1994 des auvents pour les magasins ED a assigné cette dernière en paiement de la somme de 55.893,36€ TTC devant le Tribunal de commerce de CRETEIL qui par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) lui a refusé l'autorisation d'exploiter un magasin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courrier recommandé du 14 mars 2024, la Société a mis en demeure Monsieur [S] de restituer les clefs et badges de sécurité du magasin de [Localité 6].
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-'«'Le 24janvier 2018, à 16 heures, alors même que vous ne commenciez qu'à 18 heures, vous vous êtes présentés en magasin et êtes allé consulter les plannings de travail des collaborateurs du magasin pour
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
[N] [Y], responsable du magasin, précisant que le magasin est ouvert de 10h à 19h, ce qui n'est pas contesté et que 'en aucun cas les collaborateurs ne sont forcés de rester au-delà de 19h', ce qui n'exclut
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
25 novembre 2003
La petite caisse du magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f13
27 novembre 2003
27 novembre 2003
A, qui ouvrait tous les dimanches à sa clientèle les portes de son magasin situé route d'Espagne à Toulouse alors qu'elle ne remplissait pas les conditions exigées par l'article L 221-9 du Code du Travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Elle précise qu'elle assurait l'ouverture et la fermeture du magasin, travaillant sans interruption pendant 9 heures par jour et parfois jusqu'à 6 jours par semaine ; que plusieurs témoins en attestent
Source officiellePage 20 sur 533