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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Frédéric BLANC, Conseiller, assistés de Mme Morgane MATHERON, Greffier, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne [Adresse 8] immariculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 10], prise par son représentant légal domicilié audit siège Représentées par Me Pierre-henri TESTELIN de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Philippe MATHURIN
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [X] [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d90
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux swap demandé ou « bid »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON- GIBOD, avoués - N du dossier 0542135 Plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mathurin A..., daté du 18 décembre 2010, mais réceptionné le 5 janvier 2010 par les services de la C. G. S. S., fait apparaître que M.
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
exécution forcée, Qu'en effet, si les parties s'accordent à reconnaître que les intérêts sont à chiffrer sur une base annuelle et non sur une base journalière ou autre, elles s'opposent sur la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
d'autres encore étant annulées parce qu'à la date du licenciement, le cours de l'action JP MORGAN se trouvait en deça du niveau permettant le maintien de ces options au bénéfice du salarié avec une maturité
Source officielleService des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163230d3dbed56e5e2c2ec2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
de Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI MURIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielle1ère Chambre
651fa504c601f0831899152c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
05 OCTOBRE 2023 Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00422_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
24 juin 2015
moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces des dossiers que les arbres qui ont été plantés étaient âgés d'une trentaine d'années à la date des décisions en litige, et qu'ils ne parviendront à maturité que dans
Source officiellePremier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
23 avril 2026
Il est soutenu qu'[K] [D] a évolué, pris en maturité et que cela n'est pas pris en compte dans la réévaluation de son traitement. Il ne comprend plus la contrainte qui lui est imposée.
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G207 SAS EDEIS [Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
Certes le test osseux semble retenir un âge de 19 ans et le test RISSER, une maturité osseuse, mais la marge d'incertitude ne peut être ignorée de même que les conditions de vie du jeune homme qui ont
Source officiellePage 20 sur 99