FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... a passé commande à la SARL CAP'S GROUPE d'un véhicule Mercedes Benz neuf, modèle ML400CDI, d'une valeur de 67 500 ç TTC, la livraison

C'est à juste titre que le tribunal a notamment noté que le camion Mercédès qu'il conduisait circulait à une vitesse de 100 km /h, qu'il avait brutalement décéléré, mais de façon insuffisante pour éviter

Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement en faisant valoir que si l'emprunteur verse aux débats les tableaux d'amortissement concernant des prêts contractés auprès de la BNP Paribas et de Mercedes

. ***** Le 30 mai 2003, Monsieur [K] [H] conduisait sur l'autoroute A13 un ensemble routier composé d'un tracteur Mercédès lui appartenant et assuré auprès de la société AGF, d'une semi-remorque

et des débats que les gendarmes de la brigade de Contes (AM), étonnés par le train de vie mené par Patrick G..., sans emploi, ne percevant que des prestations sociales, en possession d'une voiture Mercedes

[F] [P], mandataire social de la SASU [F] [P], du 25 avril 2018 au 06 juillet 2020, puis un véhicule Mercedes GLC immatriculé [Immatriculation 2] à compter du 07 juillet 2020.

audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SAS Ghistelinck Lille exerçant sous l'enseigne Mercedes-Benz

[N] [Z] en date du 7 février 2020: * prononcé la résolution pour vice caché de la vente du véhicule Mercedes classe ML 270 CDI immatriculé CB 924 VN, intervenue entre M.

[G] [W] du camping-car Mercedes 811D immatriculé [Immatriculation 6] à charge pour M.

[V] sous astreinte de "400 (trois cent euros)" par jour de retard à compter du lendemain de la signification de jugement à intervenir et prenant fin le jour de la restitution effective du véhicule Mercedes

sous le n° 5, CONFIRME le jugement entrepris.sauf en ce qu'il a fixé à la date de la décision les effets de la dissolution de la société et en ce qu'il a dit que la demande relative au véhicule Mercédès

première moitié des vacances scolaires des années paires et la seconde moitié des dites vacances les années impaires à l'épouse, - attribué à l'époux la jouissance des deux véhicules automobiles Mercedes

d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur LE PREFET DU [Localité 5], assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL