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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par jugement en date du 3 avril 2006, le conseil de prud'hommes de Thouars a rejeté les demandes comme non fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
a retenu à juste titre sa compétence et que le jugement sera confirmé ; Attendu qu'il y a lieu de renvoyer le litige devant le premier juge mais qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour de fixer
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
6 novembre 2008
GSF PHOCEA en date du 12 juin 2007 tendant à faire juger : - que la S. A.
Source officielleChambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien-fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d341
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Nice en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2010.
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 19 OCTOBRE 2022 n° : 319/22 - RG 22/00474 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa1
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande principale.
Source officielleChambre des Urgences
63b67784a853827c9026d1e6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10/23 - RG 22/01249 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650c
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d1
23 octobre 2008
23 octobre 2008
CPP a régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de ce jugement dans les formes et délais légaux. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d524
19 février 2010
19 février 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Février 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d528
12 mars 2010
12 mars 2010
C/ SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Octobre 2008 enregistré (e) au
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Madame [W] [X] de ce chef de demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2009.
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 19 OCTOBRE 2022 n° : 322/22 - RG 22/01186 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielle17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
13 octobre 2015
° 13/24833 Association L'OEUVRE DE LA FOURMI C/ [I] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ce
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Par jugement réputé contradictoire en date du 19 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance d'AIX en PROVENCE a débouté la S. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Mai 2011 par mise
Source officiellePage 20 sur 121