né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jérémie Jean Baptiste X...

SELAS DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DEMANDERESSE contre Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne SAS MONETA

, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [Z] née le 10 Août 1971 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 5][Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL

En 2015, l'épouse a introduit une procédure de divorce devant le tribunal judiciaire de Montpellier..

Le 23 avril 2014, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier met hors de cause M.

Par ordonnance en date du 15 février 2019, le tribunal de commerce d'Albi a autorisé la vente aux enchères du matériel et mobilier de la SARL Les Ailes à laquelle il a été procédé par Maître Y..., le 1er

N° RG5117000007 APPELANTS : Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNELPIVARD REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [B]

définitive, la société Instrubel NV a fait pratiquer par actes du 20/01/2014, entre les mains de l'Union de Banques Arabes et Françaises (UBAF), une saisie conservatoire de droits d'associés et de valeurs mobilières

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro

MONNEL A.

communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OID3

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués.

déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-1962 APPELANTS Monsieur [S] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lidia MORELLI

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E3 Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYI O R D O N N A N C E N° 2026 - 200 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 198 du 28 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT