Elle n'a qu'une activité de holding, son seul actif étant sa filiale à 100%, la SAS Ipsa, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, qui gère des participations dans plusieurs FCPI et FCPR ayant

Fnac et Redcats, actionnaires de la société Kadéos, ont cédé l'intégralité du capital de celle-ci à la société Accor Services, déjà active dans le secteur des titres-cadeaux, par l'intermédiaire de sa filiale

autorise expressément le preneur à sous-louer tout ou partie des bureaux à des sociétés de son groupe, la société Sedad a signé le 19 septembre 2012 des contrats de sous-location avec trois de ses filiales

[P] [I] a été embauché à compter du 8 novembre 1999 par la société Lore, filiale du groupe Altran en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre, suivant contrat de travail

Le 31 juillet 2012, la société a cédé cinq de ses sept filiales à la société Pharmafield France devenue Pharmafield Groupe.

Z...a proféré des propos insultants à son égard, à savoir " viégen qualité merin », « espèce de ti négresse », ceci en créole et en présence d'autres collègues.

Elle soutient que : - les dépenses de personnel qu'elle a exposées l'ont été dans le cadre de projets de recherche menés par sa filiale la SAS AOIP ; la convention de groupe entre elle et ses filiales

Filali. Considérant ce qui suit : M.

Dans ces conditions, le périmètre de reclassement ne saurait s'étendre aux sociétés DHL et Caravelle et à leurs filiales.

Il intervenait ainsi dans deux filières de compétences et était classé au niveau 7 de la convention collective applicable.

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Khalif X... a été embauché le 1er juin 1996 par la Société EUROMED dont le siège est à VITROLLES, en qualité de directeur de filiale étrangère.

d'achat de marchandises auprès de la filiale et s'analysent, d'un point de vue économique, en une seule opération, échappant à la retenue à la source.

le recrutement des cadres de la filiale qui restaient sous sa dépendance hiérarchique, ainsi que la gestion de leur carrière et en prenant la décision d'allouer aux cadres dirigeants de la filiale, une

En sont donc exclues dans les groupes internationaux, les opérations de mise à disposition ou de transfert de salariés entre sociétés filiales d'un même groupe.

Ces courriers précisaient d'ailleurs qu'il était prévisible que des postes tant de la filière transport que de la filière administrative de la société soient supprimés.

en cause le taux d'amortissement de 5 % appliqué par ses filiales pour les immeubles.

, 67.Selon une jurisprudence constante, le comportement d'une filiale peut être imputé à la société mère lorsque, bien qu'ayant une personnalité juridique distincte, cette filiale ne détermine pas de

qu'elle contrôlait ; le montant de ce chiffre d'affaires était très supérieur à celui des dividendes versés par ces sociétés ; dans ces conditions, la SA GTA Finance a consenti à certaines de ses filiales

Il n'est pas contesté que ces titres de participation permettaient à la société GHM d'exercer l'entier contrôle de sa filiale.

Les secteurs vacants dans le cadre de cette réorganisation, ont été réaffectés à d'autres courtiers-mandataires existants ou à des filiales de la FDJ.