C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Frédéric OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 JANVIER

VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 23208171 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [Z] [N] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier

[P] [R] et Mme [O] [M] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.

Monsieur Olivier Y... né le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) [...]

SA MAAF ASSURANCES SARL DESBIOLLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ...

Ordonnance n° 45 --------------------------- 21 Juin 2018 --------------------------- RG no18/00045 --------------------------- Olivier X..., Jean D...

ar un arrêté n° 2024-01455 du 2 octobre 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de olice de aris le même jour, le réfet de olice a donné délégation au

Madame [G], Monsieur [V] et la SCI LES OLIVIERS ont relevé appel de cette décision, suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour le 24 août 2010.

Olivier X... de ses demandes, - condamné M. Olivier X... aux dépens.

18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société LE FOURNIL DES OLIVIERS

11] expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 3] et d'un chemin rural n° [Cadastre 2] qui relèvent de son domaine privé et que ces immeubles avaient été complantés d'oliviers

Exposant que la cession de la propriété Z... avait été en définitive passée à son profit, la SCI des OLIVIERS est intervenue volontairement aux débats par conclusions déposées le ler Mars 2006.

SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 825 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Olivier

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON Monsieur Olivier François D...

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

autres RG N : 08/01794 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08/3481 Monsieur Olivier

[O] OLIVIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20170169 APPELANTE Monsieur

Olivier, Jacques Y...