Celui qui propose de m'héberger est un ami, il s'appelle houcine' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/01067 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kaïna HOCINI-BROUK

OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. DELMOTTE, président, et par C.

pièce n'est produite par l'intéressé sur la situation familiale ou professionnelle qu'il invoque et notamment sur ue communauté de vie effective avec celle qui est qualifiée alternativement d'épouse oud

OULIÉ, greffière de chambre.

que la déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled

né le 16 Juin 1959 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL BELILOIRE

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008761 du 28/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [...] à OUED SLY (ALGERIE) de nationalité Française

B, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904078 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les versions successives de son compte-rendu

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1967 Bni Oulid (Maroc), est entré en France en 2005 selon ses déclarations et a bénéficié de plusieurs titres de séjour pluriannuels portant la mention «

A..., de nationalité algérienne, né le 21 janvier 1984 à Oued Rhiou (Algérie), déclare être entré en France pour un séjour provisoire et moins de trois mois avant son interpellation par les services de