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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
procédure civile, Par conséquent, juger Mme [Y] irrecevable dans sa demande tendant à la voir condamner à : - reposer le grillage séparatif sur 26 m à gauche de la propriété ainsi que deux piquets
2ème CH - Section 2
5fcaa39263f0b49a4a64c746
7 juillet 2020
En l'état de leurs dernières conclusions déposées le 6 mai 2019, Madame [R] [H] épouse [K], Madame [C] [U] divorcée [Z] et Monsieur [I] [K] demandent à la Cour : - de prononcer la mise hors de cause
65ab765536bfc00008d68e27
19 janvier 2024
Rennes le 16 février 2023, - déclarer que les énonciations visées aux présentes du commandement de payer du 15 mars 2018 établi et signifié par Me [M] [A], huissier de justice associé de la Selarl Piquet
4ème chambre
DCA_24NT00246_20240531
31 mai 2024
Au surplus, le requérant ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 9.
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Strat une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Strat
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale des requérants se reconstitue hors de France.
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 732-2 du même code : " La décision est délibérée hors la présence des parties et du rapporteur public ".
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
Concarneau Cornouaille comptait 51 166 habitants en 2010, ainsi que cela résulte du tableau des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2010 et situées hors
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
Le rapport d'enquête publique, établi le 25 novembre 2018, comporte quarante-six pages hors annexes, aux termes desquelles le commissaire enquêteur, après avoir examiné les conditions de déroulement de
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
Dans son grand livre comptable, il a indiqué les montants hors taxes des reventes de voitures.
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
Durant l'entretien vous avez reconnu avoir détourner ces candélabres pour en faire des piquets de clôture sur votre terrain.
66162bdc99851e0008f1e590
9 avril 2024
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/01815 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZPW Décision attaquée : Jugement du TJ hors
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
[R] a adressé à la présidente de la chambre un courrier pour soulever l'irrecevabilité des écritures de Mme [X] au motif que celle-ci se serait constitué et aurait conclu hors délai.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
Aux termes de son jugement du 10 novembre 2011, ce tribunal a mis hors de cause Mme [F] [N], dit qu'il y avait lieu de fixer les limites séparatives des fonds en fonction d'une ligne ABC C'D, les points
4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
Les caractéristiques techniques du véhicule de déménagement communiquées précisent un rayon de braquage hors tout de 6,95m.
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
taxes comprises en remboursement des frais de l'expert ayant rendu un avis sur la solidité du bâtiment, et, à titre subsidiaire, de les condamner solidairement à lui verser la somme de 156 617,20 euros hors
Chambre 4-6
63660b02bb0cef7f742791e9
4 novembre 2022
B&R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 04/11/2022 à : Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat
65ab709036bfc00008d68b86
exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
616398d79c0939beba85f4ca
6 décembre 2010
assistée de Me TORTIGUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [X] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP PIAULT
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
hoc de la SA BOMBAIL CASTET [Adresse 8] [Localité 9] Assignée S.A.R.L.
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