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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f45
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée et assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SELAS LPA-CGR
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Pascal LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
par Me Julien Y... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 INTIMÉ Monsieur Donatien Z... né le [...] à PARIS (75012) demeurant [...] 07 Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
22 mars 2013
.. 69 lot Arc en Ciel Quartier Petite Grenade 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE SAS PILMI ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5db
26 avril 2024
26 avril 2024
U] né le 01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
29 avril 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2019, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°Siret : B 444 631 246 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
64549ed0eedb07d0f818601e
2 mai 2023
2 mai 2023
, vestiaire : 62 INTIMÉS : Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] appelante dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
, toque : R209 INTIMÉE SARL FONCIERE RESIOUEST prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 439 133 018 ayant son siège au 40 RUE LAUGIER - 75017 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02382_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par deux arrêtés du 14 février 2023, la préfète de l'Aube, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu
Source officielle12e chambre
62d254b604878e0603bc5ad4
15 juillet 2022
15 juillet 2022
3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220127 Représentant : Me Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
VERSAILLES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" Ayant son siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi et Me Mathilde
Source officiellePage 20 sur 50