préparées par l'équipe pluridisciplinaire et présentées aux réunions de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées en date des 12 mai et 7 juillet 2016, alors qu'une version papier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, sous tout support (papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dommartin à sa demande de communication d'une copie, sur support électronique ou papier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie sur support papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot à sa demande communication, par courriel ou sur support papier

secrétariat le 8 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier

protocole du cabinet : un exemplaire théorique + un exemplaire clinique ; - uniformes : 4 blouses roses/2 blouses bleues/2 blouses beiges/4 pantalons blancs/2 pantalons noirs ; - livres et modules papiers

bénéficiaient d'aucune ou de peu d'informations sur les prestations à fournir, qu'elles ne disposaient pas de fiche de poste lors de l'arrivée d'un nouveau bénéficiaire, que les plannings étaient établis « en pagaille

en juin 2016 767,38 euros à titre de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

[X] [Y] a comparu et a demandé à retrouver sa liberté, ses papiers d'identité et sa famille.

2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication d'une copie, sous format électronique, ou, à défaut, en version papier

fraude de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur support papier

DBVB-V-B7C-BDGTW [P] [W] C/ SCP BR ASSOCIES SARL LOCAMA TP Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Sophie PANAIAS

B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,

L'intention de nuire était palpable' une telle attitude nous a choqué, vexé, surpris et indigné ».

[E], collègue de travail, qui confirme les dires de Mme [N] et qui précise quant au début des faits que lorsqu'il est arrivé au planning, il a senti une tension palpable au sein du bureau, que Mme [N]

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, LIMITER à la somme de 3.919,65€, le montant de l'indemnité complémentaire par impossible allouée à Madame [T], En pareille hypothèse, REDUIRE à de plus justes proportions