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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
ET PATRICK A... SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
conjoint de l'autorité parentale, octroyé au père un simple droit de visite, fixé la part contributive de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de sa fille à la somme mensuelle de 200 €, désigné Me E.
Pôle 5 - Chambre 5
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilian MERICO, avocat au barreau de LYON de la SELARL ACTIVE AVOCATS substituant à l'audience Maître Vincent DURAND
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253c9cebd3db21cbdd89456
25 septembre 2007
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE No 2006 / 003199 DU 13 / 10 / 2006 INTIMES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1fa1
25 janvier 2023
Mme [E] fait valoir que durant votre union elle a perçu diverses sommes suite au décès de ses parents ainsi que diverses sommes dont elle était titulaire au jour de son mariage qui ont ensuite été utilisée
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
Elle exerce son activité sous le nom commercial « E. Leclerc chez moi ».
Pôle 4 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa11698
15 décembre 2016
Elle fait valoir que Mr [E] a souscrit une mutuelle à adhésion facultative et individuelle, que l'indemnité incapacité n'est pas versée lorsque l'adhérent est rémunéré à demi-traitement, que Mr [E] a fait
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
Chambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986d
18 avril 2024
de Paris, avocat plaidant substitué par Me Manon Berlet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame [X] [L] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Patrick
12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
N° 14/04886 AFFAIRE : SCI [Adresse 2] C/ SNC LE REPAIRE DE BACCHUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N°
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
- débouter Mme [E] de toutes ses demandes à son encontre, - condamner Mme [E] à verser la somme de 2.500 euros à la CRPCEN en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens
3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc1b
3 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e95
29 mars 2013
Affaire : [H] [T] C/ [J] [U] [G] [U] née [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E
6253cdbbbd3db21cbdd944cb
28 février 2019
E....
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
E... Jean Claude F... Huguette G... Josiane H... Danielle I... Muriel GGGNNNN... EEEE... Florence J... Cécile K... Patrick L... Béatrice M... EEEE...
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
(et Patrick C non en cause d'appel) à régler à l'Université Lyon II la somme de 4.268,57 euros. Condamné solidairement Yves Y...
1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 06/10380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia
Pôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
SERVICE MÉDICAL DE L'UNESCO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick
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