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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d8
30 novembre 2006
Il précisait que " tous les étés, elle piquait une crise " et parlait de divorce.
2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS représentée par son representant légal en exercice demeurant audit siège de la société [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc3
19 mars 2015
Moi aussi j'ai subi une grande pression surtout après le départ en arrêt maladie de Mr HIDOURT' Le directeur me parlait mal, me changeait le planning, puis me convoquait au bureau en me ridiculisant et
1ère chambre civile A
6163d5b9c8005eb80ab945ee
18 mars 2010
Ils maintiennent que la fraude paulienne est ainsi constituée étant donné l'acte d'apport en jouissance effectué par le débiteur en fraude des droits du créancier qui avait déjà un principe certain de
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
.-87520 JAVERDAT représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
ROYER, prise en la personne de son Gérant 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et la SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE
Chambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
CASA NOVA prise en la personne de son gérant, dont l'adresse est [Adresse 2] représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Chambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c2
6 juillet 2023
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [D] [I] née le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE
627df8c80d41e0057d43e3f9
11 mai 2022
Juillet 1934 à [Localité 3] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT
65a0ec525bbe450008b2ce72
11 janvier 2024
né le 06 Juin 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE
6253cd5dbd3db21cbdd9313c
5 avril 2016
PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Maître Christian Z...es-qualités de Mandataire liquidateur de la société RENOVIMM située Beausoleil-87260 PIERRE BUFFIERE.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 avril et 16 mai 2022, la société Vacher, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
- Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait. Delphine était notre responsable. Je pense que Delphine n'a pas fait preuve de diplomatie.
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31e
26 octobre 2023
€, 148 723,42 €, 52 392,76 €, 3251 €, 4631 € et 4157 € ; qu'encore la Société Générale a été définitivement admise pour des sommes de 144 972 € et 4982 € » - tous éléments sur l'issue de l'action paulienne
Chambre Civile
6566e3e218106f8318ba9fef
11 août 2023
Pour se prévaloir de la fraude paulienne, le créancier doit également rapporter la preuve de l'insolvabilité du débiteur d'une part au jour de l'acte litigieux, afin de s'assurer que le reste des biens
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d487
17 octobre 2025
[M] m'a dit qu'elle savait que [A] était allée dans le bureau de la directrice mais que personne n'en parlait'.
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
Elle me parlait de sa vie de couple et plus précisément de sa vie intime. Elle critiquait beaucoup l'entreprise et me mettait en garde sur " le comportement de M. A... " selon ses dires.
2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
C K, représentés par Me Paulhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
qu'aux termes de l'article 1167 du code civil, " les créanciers peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits " ; Attendu que la fraude paulienne
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