[N] [P] recevable en ses demandes ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

factures, non payées par le débiteur cédé, n'étaient pas causées, correspondant à des commandes déjà facturées et payées par ce débiteur.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

la somme de 329,35 euros à titre de rappel de salaire, outre 32,93 euros au titre des congés payés afférents, CONDAMNER la société [1] à lui payer la somme de 4.000,00 euros en application des dispositions

Elle a été absente de l'entreprise pour cause de congés payés du 15 au 26 juillet 2013, pour cause de congé maternité du 27 juillet 2013 au 9 février 2014, pour cause de congés payés du 10 février 2014

Il précise :'ça m'évite de passer au dépôt.

La salariée indique qu'elle n'a travaillé que pour les époux [Z], sans être intégralement payée et qu'elle a pu "s'échapper" le 19 novembre 2012.

pour la période antérieure au 13 octobre 2020, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'022 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays

festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon Pays

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

représenté et assisté de Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2019 en audience publique, devant

[Y] l'ont assignée, par acte du 13 mars 2015, devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 23 janvier 2018, les a déboutées de leurs demandes et les a condamnées, in solidum, à lui payer

[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.

[J] [O] à payer à M. [O] [U] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance et de l'incident.