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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En toutes hypothèses CONDAMNER le CM-CIC Factor à payer la somme de 7.500 € à Altavia Lille sur le fondement des dispositions de l'article 700 CONDAMNER la société Courrier Plus à payer la somme de 7.500

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172220

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal a rectifié le jugement précédent en ce qu'il faut lire le dispositif comme suit :' «Condamne Mme [M] épouse [I] à payer à Mme [U] [R], Mme [N] [R] et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Condamner la SA [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, . 10,08 euros au titre des congés payés afférents à la prime fonctionnelle, . 204,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés résultant de la convention collective, . 15 000 euros à

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cadcdc6046d47bb137c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [N] sans cause réelle et sérieuse et donc non fondé sur une faute grave ; - condamné l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous à payer à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse: Condamné la société [1] à payer M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par jugement du 20 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : Condamné in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société Swisslife à payer à la société Bel Air

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] à lui payer les sommes de 11 916 euros au titre de l'arriéré des commissions 2021 et de 1 191 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société [1] à lui payer la somme 24 191 euros

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] entre le 1 juillet 2021 et le 7 février 2023 ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M. [D] [N] la somme de 4 684,45 euros au titre des congés payés ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01713_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en raison de la circonstance que les palox auraient été « mis à disposition d'un membre non producteur » ; elle ne pouvait pas davantage opposer la fraude commise au titre des mesures 1.29 et 3.4.8 ;

Source officielle
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Compte tenu des éléments qui précèdent, la société versaillaise d'automobiles Soveda sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[RV] la somme de 19 544.67 €, condamné Mme [WH] veuve [Z] à payer à M. [RV] la somme de 3 257.74 €, condamné la société [Z] Restauration à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[P] et son assureur Allianz et contre la commune de [Localité 14] 'condamner la société Garage Robert à payer 1500 € au total aux consorts [D], 1000 € à M. [F], 1500 € au total à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Condamner la SA [1] à lui porter et payer la somme de 2.179,02 € à titre de rappel de salaire (arrêtée au mois de septembre 2023), outre la somme de 217,90 € au titre des congés payés afférents, outre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N... au titre des heures supplémentaires accomplies et non rémunérées une somme de 1.685 ,33€, outre 168,53€ au titre des congés payés afférents.

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CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] à payer à M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Déclarant agir sur le fondement : d' une requête en injonction de payer en date du 30 juillet 2015 et d'une ordonnance d' injonction de payer rendue par le juge Dr Renato Mari à Parme le 3 août 2015

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52b0ed3b6230acf4912b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[O] [P], débiteurs solidaires, à payer à Mme [G] [Z], Mme [U] [Z], M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Par jugement du 12 novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et

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CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CONDAMNER en tout état de cause in solidum la société SYLUMIS, la compagnie GAN ASSURANCE, la compagnie GROUPAMA ALPES MEDITERRANNEE à payer : - A DIPTA la somme de l.476.970€ - A ALLIANZ IARD la somme

Source officielle