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5 869 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Or à défaut d'identification de la personne ayant apposé ou fait apposer les panneaux, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée, en l'espèce A.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01543_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6eecdc6046d47bde117

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce procédé consiste en une installation photovoltaïque dont les panneaux sont totalement intégrés à la toiture. Or, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Ils ont également signé un devis 2014.12.65 pour la fabrication sur mesure, sur le mur arrière de l'autel, d'un habillage de panneaux menuisés façon 18ème en chêne massif, pour un montant de 12.045 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e3bc25a97f0381f53bb

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

à compenser la perte de rendement des panneaux installés sur la face nord de la toiture, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

La société MISA FRANCE est ainsi intervenue dans le cadre de la fourniture des panneaux industriels. La pose de ces panneaux a été sous-traitée à monsieur Vladimir Y....

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

solaire, manque plaque signalétique catégorie et marque panneau + puissance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Maître Emmanuelle Payrau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165417

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron à sa demande de communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151297

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montauban à sa demande de communication d'une copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164101

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 1er décembre 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société Les Éditions du Papyrus des

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d05b8594705dbfcccf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] (cabinet SARETEC), note que sur l'ensemble des panneaux mis en place au nombre de 2774, seuls 19 sont fissurés (page 8).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01456_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a accordé à la société Amilys une autorisation d'installation de cinq panneaux solaires photovoltaïques

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93639

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2016, la SARL Languedocienne de Montage a contesté ce prétendu accord, indiquant que les panneaux abimés ne présentaient aucun problème de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639404ec3936ac10a09f65

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

C'est au regard de ce document et de ce solde, que [M] [Z] n'a pas réglé, qu'un litige est né entre les parties à propos de 'nombreux défauts sur les panneaux KLH' et que : * une expertise amiable a

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce devis visait expressément la modification consistant à remplacer le double bac prévu initialement par un panneau sandwich et l'ajout d'une panne supplémentaire pour chacun des trois bâtiments a été

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02320_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune d'Auriol s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée aux fins d'installation de panneaux

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CA

Chambre 1-5

67061e06fde28ee420710f4b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

photovoltaïques et la résolution des baux emphytéotiques, et ne prétendaient pas que les panneaux photovoltaïques seraient à l'origine d'infiltrations mais prétendaient que la structure du bâtiment était

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CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f8202

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le nom de la société Alfer & Fils ; - Assortir l'obligation de justifier avoir cessé d'utiliser le panneau à une astreinte de 150 euros par jour de retard à la charge de M.

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CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ Société EGGER PANNEAUX ET DECORS Grosse délivrée le

Source officielle