Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Après avoir été mise à pied à titre conservatoire et convoquée le 15 novembre 2018 à un entretien préalable fixé le 28 novembre 2018, Mme [X], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77da98121050008662bd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bordeaux sur requête en date du 15 décembre 20243 DEMANDEUR : [L] [B], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cécile BOULE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 24 août 2015, un épisode orageux s'est abattu sur la commune entraînant des ruissellements et des coulées de boue générant notamment l'effondrement d'une partie d'un mur en pierre de clôture ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleOrdonnance sur requête
6879d86765b5a3ab8ca54f2e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] [C], et les pièces et conclusions produites à l'appui, afin d'être autorisé à assigner à jour fixe : -Le [Adresse 3] Solazur, -La société Sigas BTP, -La compagnie d'assurances MIC Insurance, -La
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
Les photographies en noir et blanc, annexées au procès-verbal de constat, ne font pas cependant apparaître l'existence de coulées de boue sur le chemin provenant d'un ravinement de la parcelle BT 143 et
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
Attendu que cette activité, connue sous le nom anglais de " flyfish ", consiste, pour ses participants actifs, à chevaucher une bouée (dite boudin) tractée, à l'aide d'un câble, par un navire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f578cdc6046d47669b72
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Madame [V] [H], audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC
Source officielleChambre de la Proximité
63d4cd3092a57405de331897
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 4 décembre, le voyant s'est encore allumé et la concession d'[Localité 5] a conservé le véhicule 9 jours, a procédé au changement du réservoir, du filtre à carburant, des bougies d'allumage et au contrôle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [Localité 2] Représentée par Madame [N] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c2965178c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Seul le remplacement des bougies de préchauffage et de leur boîtier était justifié afin d'entamer un diagnostic plus poussé.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7622
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'employeur conteste enfin avoir 'violé' la période de mise à pied en demandant à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d328a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le scanner thoracique du 23 janvier 2023 (pièce 14) relève des bronchectasies bilatérales non compliquées.
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a56
24 octobre 2025
24 octobre 2025
-V-B7J-XPJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I] Me Delphine BOURREE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
CONSEIL ET ETUDES POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la nécessité de recourir à des investigations complémentaires, lui a demandé de compléter un questionnaire en ligne sous 20 jours et lui a indiqué qu'elle aurait la possibilité de consulter les pièces
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
14 avril 2023
Néanmoins, il résulte des pièces produites par la SARL LEPRETRE que si M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b09
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Son conseil avait sollicité et obtenu de la cour une dispense de comparution, indiquant s'en référer au dossier et pièces communiqués.
Source officiellePage 20 sur 138