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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
20 avril 2023
[A] repose sur une cause réelle et sérieuse, - dire que la mise à pied disciplinaire dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa27
12 mai 2010
12 mai 2010
par sa convocation à un entretien préalable s'étant tenu le 8 juin 2006, s'analyse en une mise à pied conservatoire dont la finalité était d'éloigner le salarié de l'entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
première instance : - il ne pouvait lui être opposé l'irrecevabilité de sa requête qui n'était pas tardive, l'absence de notification de son recours gracieux au pétitionnaire étant sans effet sur le déclenchement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03824_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01795_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 juin 2025, Mme B, représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleChambre Commerciale
65aa266aa34ad10008581a32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Néanmoins, la cour observe qu'aucune pièce de la procédure ne démontre qu'il s'agit de la société IDM Thetys, ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035b48b695f3f1b923b2a47
14 mars 2016
14 mars 2016
ordonnance rendue le 17 Avril 2014 par le Président du TGI de PARIS section RG n° 14/52774 APPELANTES Comité d'entreprise ELIOR MUSEES Musée [Établissement 1] [Localité 3] représentée Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b6
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Le 10 avril 2008, Mme D... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, aux fins de contester son licenciement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f7
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Le conteneur était remis à quai et soumis, le lendemain 21 juillet 1997, à l'examen de la société TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, ci-après TCSI, qui concluait à un déclenchement intempestif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91271
11 mars 2014
11 mars 2014
L'avocat a dû étudier les pièces du dossier, rédiger deux jeux de conclusions en défense, préparé un dossier de plaidoirie, rédigé un protocole transactionnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sa mission d'intérêt général dès lors qu'elle risque de placer les personnes hébergées en situation de précarité et que l'activité ne pourra pas être rétablie une fois la cessation de l'activité déclenchée
Source officielleConseil
CADA:20155385
4 février 2016
4 février 2016
2) les rapports d'évaluation sociale déclenchés par l'information préoccupante, sachant qu'actuellement la communication se fait en occultant les parties portant des jugements de valeur ou des atteintes
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOB Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [V] [E] [X] représenté par Me Pierre
Source officielle11e chambre
5fde0c719c6653ab8f8e9f1c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
X... refusait de donner son accord pour cette modification (pièce 27).
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
ARCHITECTEc/S.A
69786fe5cdc6046d47d7346c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[B] [F] ARCHITECTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Alexendra DECLERCQ membre de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePage 20 sur 240