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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
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17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère
Cour d'Appel
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26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Pôle 5 - Chambre 11
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10 décembre 2010
Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
5e Chambre
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
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3 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
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9 janvier 2025
Cependant les pièces 33 et 34 qu'elle annonce produire pour justifier de cette transmission ne figurent pas au dossier de plaidoirie qui contient pourtant toutes les pièces numérotées 1 à 31.
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Le docteur [X] a déposé un rapport de carence le 15 novembre 2023, en l'absence de réception des pièces du dossier. L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 octobre 2024.
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8 janvier 2015
de cette pièce.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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15 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
La caisse affirme qu'elle a satisfait aux obligations légales de communications des pièces en transmettant les pièces médico-administratives à la cour, le service médical ayant transmis le rapport d'évaluation
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6 juillet 2023
Le 11 août 2017, la société a demandé à la caisse que les pièces du dossier lui soient adressées par courrier et la caisse a procédé, par courrier du 5 septembre 2017, à l'envoi des pièces, à savoir :
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
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1 février 2006
CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE. 2 place Casimir Périer 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
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BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE. 2 place Casimir Périer 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
64422a26d2fa6fd0f80406d2
20 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
02132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HW S.A. [6] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Virginie GAY-JACQUET
Chambre civile 1-7
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20 août 2024
Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance
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22 janvier 2026
En dévissant une pièce.. ( la phrase s'arêtant ainsi) .'
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3 juillet 2025
Par décision du 20 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale sur pièces. L'expert a déposé un rapport de carence le 14 décembre 2023.
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