CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 587 résultats pour « Pierre MARTINEZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00472_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02872_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00685_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01524_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’au jour de l’arrêté attaqué M. A... ne séjournait en France que depuis seulement deux ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02590_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01957_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02812_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00416_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01115_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00513_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651849

Appel

17 août 2023

17 août 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf20d0b6b43000800d852

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2110b6b43000800d854

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2150b6b43000800d856

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf22d0b6b43000800d862

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2390b6b43000800d868

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01097_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02991_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02992_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 20 sur 180

← PrécédentSuivant →