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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a2
23 mai 2013
23 mai 2013
X...a déclaré faire appel de cette décision, en indiquant présenter une demande d'aide judiciaire. Par mémoire ampliatif d'appel du 7 décembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e0
24 mai 2016
24 mai 2016
La cour renvoie aux écritures déposées par chacune des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
Dans tous les cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-6
67f9f398a6be9c926c7ca977
10 avril 2025
10 avril 2025
M [V] [D] a comparu à l'audience du 12 mars 2025 en personne et a justifié à la cour d'une demande d'aide juridictionnelle pour la présente procédure d'appel faite en ligne en cours d'audience.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'entrée laisse passer l'air, étant précisé que sur ce dernier point le constat même établi par Maître [B] fait ressortir que le mur en pourtour de la porte d'entrée est en mauvais état, et qu'il y a
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422b
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a encore retenu que le bailleur justifiait avoir fait des efforts pour améliorer l'état du logement et qu'ainsi des travaux concernant l'isolation thermique avaient été faits en 2020 et que différents
Source officielle17e Chambre
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
28 mars 2011
28 mars 2011
* * * A l'appui de son recours, Monsieur [K] [V] fait valoir que les faits reprochés sont prescrits et, tirant argument de diverses correspondances, s'attache à démontrer qu'il n'a en aucune façon
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b175
15 septembre 2015
15 septembre 2015
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 [L] [M] C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 19 mai 2021, le contrat de prêt professionnel, n°00020891304, a fait l'objet d'un avenant.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49a
18 mai 2022
18 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49c
18 mai 2022
18 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d4a0
18 mai 2022
18 mai 2022
- Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00259_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab7a
20 août 2024
20 août 2024
Par suite, le moyen soulevé sera rejeté comme étant inopérant, faute de porter grief aux droits de la patiente.
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66435
30 avril 2023
30 avril 2023
NIETO, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2023 à 17h30, Signée par Madame Raphaelle BOVE, Conseillère et Madame Fabienne
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle n'apporte ainsi en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02402_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par suite, les moyens présentés au soutien de ces conclusions sont sans portée utile et les conclusions dirigées contre ces décisions doivent donc être rejetées. 5.
Source officiellePage 20 sur 279