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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
5fde2a48a229e1072dea8416
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 25 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 119 kWc, sur la commune de Darbre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
22 août 2019
Elle fait valoir que c'est à tort que le tribunal a prononcé la nullité du bon de commande aux motifs qu'il ne mentionnait pas la puissance électrique maximale exprimée en watt crête, qu'il ne comportait
Source officielleChambre 1-1
695e3e5775782d5f06119e2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan : - s'est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative pour connaître de la responsabilité pour faute de la puissance
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Les époux [O] demandent la reconnaissance d'un droit de puisage à une citerne située sur la parcelle cadastrée [Cadastre 7] en faisant référence à un acte de 1906, invoqué par l'appelante elle - même dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Constatant des ratés à haut régime (8000 tours), il a confié son véhicule à Christophe DE X... qui préconisait un abaissement de la puissance du moteur de 264 à 200 chevaux et un remplacement du boîtier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
étrangère et, d'autre part, qu'il s'est exposé, sans en tenir suffisamment informée sa hiérarchie, de manière trop risquée vis-à vis d'une puissance étrangère et détenait des documents protégés par le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Celui-ci s'établit à 50 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le " bilan de puissance provisoire " joint à la demande de permis de construire initiale indiquait que la puissance électrique nécessaire au projet s'élève à 782 kW, nécessitant le raccordement à deux
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff53
27 juillet 2023
27 juillet 2023
dégradé et qu'il est noté une escalade de troubles du comportement avec une très forte tension interne, une excitabilité importante, une grande intolérance à la frustration et une position de toute puissance
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que le jugement de délégation de puissance paternelle invoqué par Mme A, intervenu sans que la mère de l'enfant n'ait consenti à cette délégation, doit être écarté comme méconnaissant la conception
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6a
1 février 2000
1 février 2000
connaître de l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la Commune de VILLIERSLE BEL pour le règlement de la commission de l'agent immobilier par suite de l'exercice du droit de préemption de la puissance
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694d
13 mai 2003
13 mai 2003
moyens de police pour assurer la sécurité publique ; que cette mission qui lui incombe en application des articles L 2212-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales est une prérogative de la puissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dans la requête n° 22VE02351 et de l'incompétence de la juridiction administrative concernant une décision émanant d'un organisme de droit privé ne se rattachant pas à l'exercice de prérogatives de puissances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ; / -ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
effectif global de 5,9%, destiné à financer un contrat d'équipement souscrit le même jour auprès de la société Idelec, portant sur une centrale photovoltaïque composée de 15 panneaux solaires, d'une puissance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre 1-7
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a précisé que ce rapport évoquait un manque de puissance, une consommation excessive de carburant et un mauvais état des pneumatiques et souligné que l'acquéreur pouvait avoir pris connaissance de la
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49044
1 avril 2025
1 avril 2025
et a conclu d'une part, à l'existence de vices touchant à la détérioration du support moteur gauche, du cardan avant gauche et du radiateur de refroidissement, ainsi qu'à un problème de manque de puissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Elle caractérise toujours l'existence d'une toute puissance et d'une mégalomanie.
Source officiellePage 20 sur 291