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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Iris RICHAUD
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b80
15 octobre 2024
le 20 décembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Iris RICHAUD
2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22fd
24 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000) 8 Lotissement Les Peupliers 84310 MORIERES LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253ca51bd3db21cbdd8aa94
23 janvier 2007
UNION PISCINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier Coulondre RN 113 30670 AIGUES VIVES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
679331d631df9338379d27c3
23 janvier 2025
EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-19-853 [Y] NEE [G] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl LX Nimes Selarl Lamy-Pomies Richaud COUR D'APPEL
Pôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
[Localité 7] né le 25 Février 1966 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuelle
Chambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
[M] [Z] C/ [O] [E] Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS Me Florence RICHARD
Pôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 22/09570 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368fc
14 septembre 2016
Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/00766 APPELANTE Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1]1983 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Bruno RICHARD
6253cd3bbd3db21cbdd92b14
25 novembre 2015
Propriété X... 20090 AJACCIO/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre
1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQG4 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Emmanuel
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
ALLIANZ IARD en qualité d'assureur des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et SENDIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD
2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
3] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a4c
28 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6a0ff1eccdc6046d47894f98
21 mai 2026
PR INVESTISSEMENTS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
[I] né le [Date naissance 1] 2002 [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD
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