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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
également dans le fait que plus de cinq ans après, une nouvelle acquisition ne peut se réaliser dans le même secteur géographique et compte tenu de l'évolution du marché immobilier, que moyennant un renchérissement
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Aurore BOUQUEAU substituant Me Antoine DEROT, de la SELARL REINHART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
31 mars 2015
[J] à reconstituer laborieusement les temps de conduite, les temps d'autres travaux, les temps à disposition et les coupures, renchérissant le coût de la mesure d'instruction ; Attendu qu'il est équitable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le CHI-HDL a alors proposé un autre emplacement plus éloigné renchérissant le coût de l'installation. L'expert a évalué le coût de l'installation en fonction des deux hypothèses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
15 avril 2010
social [Adresse 6] 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée par Maître Antoine DEROT, avocat au barreau de Paris, toque K30, plaidant pour la SELARL REINHART-MARVILLE-TORRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2009 L'Oréal C 487-07, la CJUE a dit que la notion de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque , également désigné sous les termes de « parasitisme » et de « free-riding
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
les premiers juges ont rejeté la demande de nullité fondée sur l'absence de nouveauté, retenant que le produit « Colligo Dux » de la société COLLIGO MARINE concerne un gréement dormant (« standing rigging
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
3 mars 2020
juin 2009, la CJUE a précisé : ' Quant à la notion de 'profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque', également désignée sous les termes de 'parasitisme' et de 'free-riding
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
spectacle et/ ou d'un événement, aux décors, costumes, maquillages et accessoires, à la mise en service des instruments de musique sur scène (backline), à l'accrochage et au levage des installations (rigging
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contesté qu'elles revêtaient un caractère utile, et qui ont conduit, selon les requérantes, à la prise en compte de nouveaux besoins et à une augmentation des livrables de 369 à 3 208, ainsi qu'à un renchérissement
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
d'assurance valablement conclu par l'exportateur, des règles impératives protectrices du souscripteur d'assurance différentes de celles prévues par la loi du contrat d'assurance et susceptibles de renchérir
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
sont des camions de normes Euro V (vendus jusqu'à la fin de l'année 2013) et VI (vendus depuis 2014), soit des normes, dont l'une est toujours en vigueur aujourd'hui, pour lesquelles le niveau de renchérissement
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