RIPOLL, Conseiller, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé

Existence d'une contrepente importante dans la rigole périphérique permettant de récupérer les eaux pluviales ; présence d'eau de pluie stagnante sur la partie la plus au sud de la terrasse alors qu'il

C ne pouvait être alimenté par le canal du fait du positionnement d'une prise d'eau et sont imprécis sur les localisations des rigoles non entretenues et encombrées par rapport au point de livraison.

mentionne une prestation d'enlèvement des remblais, de talutage et d'évacuation des remblais excédentaires, que par ailleurs, la facture du 21 septembre 2000 mentionne une prestation de fouilles en rigoles

mêmes travaux, il était raisonnablement compté par une autre entreprise à la même époque à un coût de 10. 765, 25 euros comprenant la création de plate-forme d'implantation, création de fouille en rigoles

Cour qu'il n'est pas établi d'autre arrivée que par la canalisation en provenance de l'étang Y...), eau étang boueuse ; - au 23/02/2010 : quantité importante de vase dans le bac de décantation, rigole

du 30 novembre 2012, été notamment chargée de réaliser les murs extérieurs et murs de soutènement, après fouilles des terres, et a sous-traité les travaux de terrassement, notamment les fouilles en rigole

à l'entrée duquel se trouve un portail rouillé en position ouverte et envahi de végétaux, prend naissance au niveau d'une piste cyclable à laquelle on accède par un pont enjambant le ruisseau dit "rigole

RIPOLL, conseillers, assistés de Mlle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E

RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RIPOLL et M.

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, Conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, Conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour