Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 18/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien

Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [R] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN

A C et Mme B D, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août

Sébastien G..., celle de M. I... et celle de M. J..., que l'attestation de M.

de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien

N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Sociale de CRETEIL RG n° 17/01003 APPELANTE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Sébastien

Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien

Il ajoute qu'il ne pouvait être itinérant, dans la mesure où il était de niveau 3, et que les habilitations produites par l'employeur, qui datent pour certaines de son embauche en 2006, sont périmées.

Cette zone a néanmoins, au cours de l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire

procédure civile et R. 221-2 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 retenu : - que selon le premier de ces textes, l'instance était périmée

LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sébastien

de son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Jean-Sébastien

1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocats plaidant Me Nicols BES et Me Sébastien

[B] [G] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

SIPLAST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

née le 26 Mars 1941 à GORIZIA (italie) ... 20200 Bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL BASTIA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal

plaidant DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SCI LA BOYERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

[C] [W] de leurs demandes dirigées contre la SCP maître [N] [K] et maître [G] [K] ; -l'a condamné à payer à la SCP maître Jean-François Fabre et à maître Sébastien Fabre la somme unique de 1000 euros

SAS MBR FARMS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien