légal Non représentés, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE

avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 SELAFA MJA ME F [V] EN QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTES DPLG [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Jean

au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra COLLANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL PARADOXE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 384 585 816 représentée par Me Jean-michel

de l'environnement, qu'elles ne soient pas incompatibles avec les exigences qui découlent de cette charte.

[S] personnellement, mais est relatif à la participation ou non de la chargée de production à 'une réunion d'échanges voulue par nos intermittents'.

GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida MOUICI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] La compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Jean

Ils rappellent que les frais de transport en ambulance dans le cadre d'une hospitalisation sont pris en charge par l'organisme de sécurité sociale.

- Sur le devis n° 810 : échafaudages : 47 133,76 euros : Chacune des deux parties sollicite que cette somme soit mise à la charge totale de l'autre.

La clause article 4 du Cahier des charges des conditions de vente énonce que ' l'acquéreur fera son affaire personnelle pour le temps qui restera à courir des baux en cours (...)

De ce chef, ils ont sollicité la prise en charge du coût de plantation d'arbres adultes, solution qu'ils entendaient mettre en 'uvre pour pallier l'insuffisance de hauteur du mur.

substitué par Me Estelle POIRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [M] [O] veuve [X] [Adresse 70] [Adresse 1] [Localité 34] représentée par Me Jean-Charles

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT

du lot Voiries Réseaux Divers VRD - la société Euro-Vert en charge du lot Espaces Verts - la société Société Générale d'Engineering et de Projection S.O.G.E.P. en charge du lot Ravalement - La