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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
: Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f44
23 avril 2024
23 avril 2024
LA COUR Par acte notarié du 27 septembre 2018, MM [D] [U] [Z], [W] [E] [B] et [V] [K], agissant au nom de la SAS RESTAURANT FOUR A CHAUD, ont signé avec la SA D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) TAMARUN SEM STATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2db
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Savez-vous ce que cela fait de ne pas être saluée lorsque vous croisez des personnes de la direction avec laquelle vous travaillez, d'être évitée, de voir leur regard se détourner sur leur téléphone ou
Source officielle4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Comme vous le savez ma situation personnelle (j'élève seule et sans aucune aide mon enfant âgé de six ans) m'interdit de mettre en péril mon contrat de travail. » Elle produit également une correspondance
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[W] [S] Société SAMENA SARL C/ Société SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
Comme vous le savez, la centralisation de la comptabilité de tous les établissements à [Localité 5], imposée par le groupe hôtelier auquel nous appartenons, a entraîné la suppression de votre poste de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
30 avril 2008
Dans un mail du 8 avril 2005, vous décrétez que vous ne savez pas faire.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
société Martin Bravo (SBM) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1605619, d'annuler la décision implicite du 2 juin 2016 par laquelle la société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) ayant cette particularité de ne pas produire d'électricité destinée à être injectée sur le réseau
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500208 APPELANTE : [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Me Sofia SAIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Vous savez, compte tenu de l'activité particulière de notre société, que la présence de chacun est un élément déterminant de la qualité de prestation que nous nous devons de fournir à nos clients.
Source officielleRétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
Je n'ai pas de passeport, je suis venu avec un bateau, comme j'ai pas de passeport je ne peux même pas aller au Consulat, et je ne veux vraiment pas retourner dans mon pays vous savez tous les problèmes
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
toi », qu'elle a l'impression que leur attention est focalisée sur elle, qu'elle est également convaincue de la survenue imminente d'une guerre, qu'elle met en lien avec la situation politique « vous savez
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Vous savez parfaitement bien que les déplacements journaliers par route présentent plusieurs problèmes, notamment la fatigue et le manque de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Car, ainsi que vous le savez, il existe à la Bourse de L'immobilier un mode de fonctionnement et d'organisation identique dans toutes nos directions régionales et l'ensemble de nos collaborateurs sont
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccb
7 octobre 2005
7 octobre 2005
SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2004 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2004 APPELANT : Monsieur Alix X... 44, Chemin des Fleurettes Confiance les Hauts 97438 SAINTE MARIE Représenté par Me Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
24 mai 2006
part à la salariée, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er octobre 2003, de son intention de ne pas renouveler son contrat de travail, et ce, en ces termes : "Comme vous le savez
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officiellePage 20 sur 106
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JEAN-FRANCOIS SAEZ
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