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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
[W] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de
Source officielleETRANGERS
6891922dcc6ad3ccb24aedc9
3 août 2025
3 août 2025
[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleRétentions
66a48d7cd2924ce9e1556974
26 juillet 2024
26 juillet 2024
à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleETRANGERS
66235ac9aec0e60008fe994b
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a2
12 août 2024
12 août 2024
[H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI
Source officielleRétentions
6710aa5cbe64d7e510245050
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
6711fad47603bf88a18848cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
6711fad47603bf88a18848cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d1
16 avril 2024
16 avril 2024
[F] [K] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d3
16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e1
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d075
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81507
6 août 2023
6 août 2023
[E] [X], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques A..., Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4454830862abeeb83f
26 juin 2018
26 juin 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00485 Philippe DAVID, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa
Source officiellePage 20 sur 156