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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
Isabelle RENAULT-LE HIR, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L' affaire a été communiquée au
8e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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17 décembre 2009
assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2009 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
par Me B..., avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
SCP FRÉNOT & Associés INTIME Monsieur Dominique Z... ... 75116 PARIS demeurant... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
INTIMEE Maître Céline A... ... 75006 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J 151) et de la SELARL CABINET SCHMITT
Chambre sociale
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26 janvier 2023
2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2022-833 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
Chambre Sociale
6789fa450c7dc206c9eb7e39
14 janvier 2025
BHR PISCINE sise [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEES Madame [V] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02272_20240926
26 septembre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00053_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B,, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03551_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
ORCA_22NC02387_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
dommages-ouvrages n° 1.020.301 a été souscrite auprès du pool Sprinks (géré par la SAS ACRE pour le compte de la société ICS (60 %), les souscripteurs de la Lloyd's de Londres (15 %) et la société Schweiz
Chambre 3 A
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9 octobre 2023
MINUTE N° 23/383 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me SCHMITT
616263c910de15342de1485e
6 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
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