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[M] [Q] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses prétentions, il énonce que M.

Source officielle

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6514

Appel

12 avril 2023

Un chemin non cadastré situé au long nord de la parcelle [Cadastre 8], dessert les deux propriétés.

Source officielle

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6ce

Appel

9 avril 2024

- CONDAMNER solidairement la SCI MONTREP, la SELARL BCM et Monsieur [Y] à verser à Madame [M] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Par conclusions signifiées

Source officielle

Chambre Civile

63c649c4be43307c9013b338

Appel

16 janvier 2023

[U] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Milliard-Million. Ils soutiennent que si M.

Source officielle

4e Chambre B

615e0e14c25a97f0381f51f6

Appel

24 octobre 2013

existant... avoir recherché l'accès le plus court et le moins dommageable sur les propriétés riveraines et les traces de chemin sur la propriété [E], pour conclure qu'il existe une trace de chemin sur

Source officielle

Chambre 1-5

5fdb68721d7c2646d52af6b4

Appel

14 mars 2019

d'exploitation desservant la propriété des époux [D] et notamment à enlever les chaînes et le matériel agricole déposé sur la portion du chemin qui longe les parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 2]

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

68ef2dc58a85971c3ac20106

Appel

13 octobre 2025

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] - MONTENEGRO, domicilié chez son conseil représenté par Me Camille FRIEDRICH de la SELARL FRIEDRICH AVOCATS

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

633d1faa62f5393e2eb4487b

Appel

3 octobre 2022

pour avocat Me Sondra TABARKI, du barreau de Marseille non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

62848f64498a54057d102cc6

Appel

16 mai 2022

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

67f4b11bda16d54af38e62b6

Appel

7 avril 2025

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5], domicilié chez son conseil Me SUSINI, - [Adresse 2] représenté par Me Jérôme SUSINI de la SELARL SMGN AVOCATS

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

6549e2c7bc1a528318e0960c

Appel

6 novembre 2023

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] - TURQUIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat

Source officielle

1ere Chambre

62848ffd498a54057d102dd7

Appel

17 mai 2022

[K] [J] de nationalité Française 505 chemin des Augustins 26750 Genissieux représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

Source officielle

Chambre 1-5

68f1d9089abd0e067a219381

Appel

16 octobre 2025

de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle

2ème chambre section B

63be63c913ef607c90ab6694

Appel

9 janvier 2023

1] et dans le circuit des hameaux, a retenu que le chemin jouxtant les parcelles [Cadastre 23] et [Cadastre 26] est présumé rural, conformément à l'article L 161-2 du code rural.

Source officielle

Chambre Commerciale

697afabccdc6046d470feb8a

Appel

28 janvier 2026

pour l'exploitation des parcelles agricoles desservies par le chemin litigieux ; - l'emprise d'un chemin rural est définie selon les modalités prévues à l'article D. 161-12 du code rural ; la commune

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1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183e

Appel

1 juillet 2025

et admis la SELARL Nicolas Fauck avocats et associés au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

REFERES 1ER PP

66a48d6fd2924ce9e15568f2

Appel

26 juillet 2024

SUR CE Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné à la demande des parties.