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11 627 résultats pour « Thomat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02894_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 NOVEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a7cdc6046d4789c23b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [Z] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6968f6abcdc6046d4766f3f7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe3aaebb88318fda960

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

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CA

2ème chambre section C

69b91613cdc6046d47f2ffc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066 Monsieur [F] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20260096 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 110/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Conseillère déléguée du premier président, Assistée de Thomas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d75d

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15, Signée Par Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6833b6c6260008b53094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J] ÉPOUSE [G], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3eaa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [O] en vertu d'un pouvoir général Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre X..., avocat au barreau de TROYES.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb5

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89428

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet P.L.M.C. - Me Hubert MARTY avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6f

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.

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CA

Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931b7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CQFD AIR SOLUTION C/ SCP EZAVIN-THOMAS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd62bceb2e900c0d3f98bf

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Valérie X... ont confié à la D... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd639ff10f3e0cadf676b9

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd63a1f10f3e0cadf676be

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas et Antoine E..., Mme Valérie E... et Mme Anne E... ont confié à la C... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd63a3f10f3e0cadf676c0

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

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