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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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6 janvier 2026
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOI -DA- Arrêt n° [R] [O] / [X] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS
Chambre 1-2
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18 janvier 2024
et un taux de THC-COOH de 24,6 ng/ml de sang.
Pôle 1 - Chambre 1
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25 avril 2017
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Priscille PEDONE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E237 Société THE
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, parmi lesquelles la rue Thiers, où la SAS Optique Hasbanian exerce une activité d'opticien.
6785ff9888a2258b37c9d733
10 janvier 2025
C] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés : Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société THE
Cour d'Appel
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3 décembre 2013
indépendant de la Société ACN, la société de droit Anglais DOMINIQUE X...LTD, Françoise A...épouse B..., la société de droit Anglais GRANDIOSA LTD, L'EURL MAGLIOCCO NETWORK CONSULTING, L'EURL FOLLOW THE
Pôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
amount of USD 19,197,888 iv) orders HISENSE IMPORT & EXPORT COMPANY LIMITED to pay to [AJ] INDUSTRIAL COMPANY S.A.E. the amount of USD 8,143,020 » ii.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3
19 juin 2008
Egyptian Holding Compagny for Aviation et de The Egyptian Airport Compagny ; 2.Les parties au contrat de concession sont le demandeur et la République arabe d'Egypte.
6253cbd4bd3db21cbdd8e690
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Thi Tuong Linh X...
Référés
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3 juin 2026
L'entreprise de plomberie TH PLOMBERIE 34, mandatée par la SCI Cogemo, a établie le 16 octobre 2023 une facture au titre de la réparation d'une fuite.
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
of bank guarantees, has inadvertently failed to mention a declaration in terms of its own findings and observations in the Award under the said claim in relation to the Performance Bank Guarantees.
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
cm affecting the coating surface of the structure ; Right side, front, rubbing of apporx. 6 cm on the metallic ladder»). 37-Après leur transport depuis le port de Valence jusqu'au port de Khor
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9 novembre 2006
NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER Stéphanie substituant Maître CLEMENS JONES, Avocate au barreau de PARIS Société de droit anglais THE
Pôle 5 - Chambre 1
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14 décembre 2011
World Of The Evil Curse Of The Vampires') démontrent que les prestations en cause renvoient à une atmosphère particulière (tel l'univers de l'épouvante, comme relevé dans un extrait consacré à 'SCIENTIST
Chambre sociale 4-3
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25 janvier 2024
Motif économique 1.1 Présentation du groupe THE REZIDOR HOTEL GROUP et de la Société THE REZIDOR' HOTEL' GROUP' concentre' son' activité' dans' le' secteur' de' l'hôtellerie exclusivement.
6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
l'image animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production versée pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Out of the
Chambre 3-1
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15 janvier 2025
Le contrat de classification liant la société Impatient Yachting Ltd à la SAS Bureau Veritas marine & offshore contient une clause 15.3 aux termes de laquelle « the dispute shall finally be settled under
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12 février 2019
attribue la compétence aux tribunaux compétents de Paris selon les dispositions suivantes : « if an amicable solution cannot be found within 30 calendar days following a written notice from Party to the
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
Celui-ci a confirmé la présence de THC et précisé que la négativité du test d'urines pouvait provenir d'un mauvais recueil ou de l'ajout de substances masquantes.
Avis
CADA:20164289
3 novembre 2016
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thiers à sa demande
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