Par ordonnance en date du 17 février 2022 rectifiée le 28 mai 2025, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 4] en PROVENCE a fixé les honoraires dûs à Maître [F].

Le liquidateur a également été condamné sous astreinte à la délivrance de bulletins de paie et de documents sociaux rectifiés et conformes.

rejeté la demande faite au titre des heures supplémentaires, - ordonné la remise par l'employeur des bulletins de salaire de janvier à octobre 2010, ainsi que des documents afférents à la rupture rectifiés

[R] précise que 'Au début de la prestation du tractage [...], moi et mon collègue avait finie par retiré les cales et les connes pensant que mon collègue avait finie par retirer le groupe électrique, je

Il résulte de ces dispositions que lorsque le chiffre d'affaires dûment rectifié de la société contrôlée excède, au titre de l'un des exercices vérifiés et rectifiés, les seuils fixés pour l'activité qu'elle

Par ailleurs, lorsque la DIRECCTE a homologué la convention rectifiée, elle n'a pas relevé une absence de consentement de la salariée.

A ce titre, il vous appartenait de vérifier que les écritures comptables enregistrées reflétaient la réalité, Vous disposiez en outre d'une délégation de pouvoir vous autorisant à retirer certaines sommes

un avantage en nature sur ces véhicules, que celui-ci ne lui a jamais été retiré mais qu'eu égard à la situation financière et du manque de chiffre d'affaires et du fait que certaines personnes ont dû

Sur le rappel au titre de congés-payés retirés Madame [D] [T] née [V] sollicite paiement d'une somme équivalent à 125 jours de congés payés.

Ordonné à la société [3] de transmettre à Mme [Q] un bulletin de paie du mois de décembre 2021 rectifié, un certificat de travail rectifié, une attestation de Pôle Emploi rectifiée, un reçu pour solde

Les premiers juges enjoignent à l'employeur de délivrer divers documents sociaux rectifiés.

[W] un bulletin de salaire rectifié concernant le paiement des heures supplémentaires ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de transaction lors de l'audience de conciliation, -Débouté

[E] [X] et Mme [R] [L] à retirer la végétation envahissante sur les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 11] et débordant sur la parcelle ZP n°[Cadastre 5] et à réparer le mur de clôture sur la

Le 19 avril 2021, la CARSAT Nord Est a rectifié la feuille de calcul du taux AT/MP 2021 et notifié un nouveau taux AT/MP 2021 qui reste inchangé à 3,10%.

-ordonné à la SAS [3] la remise des documents de fin de contrat rectifiés en fonction de la présente décision.

[M] ne travaille plus avec Mme [U], de procéder à la régularisation rétroactive des cotisations sociales sur l'ensemble des pourboires perçus et de remettre des bulletins de salaire rectifiés. 19.

rectifiée, ' reçu pour solde de tout compte rectifié, ' certificat de travail rectifié, - écarter des débats les pièces 5 et 6 produites par la société Serva Dom, - écarter des débats la pièce 22

Le 20 mai 2021, [8] a pris en compte ce recours et a rectifié la feuille de calcul du taux AT/MP 2021 et a notifié un nouveau taux AT/MP 2021 de 2,80 %.