Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 13. 

Il souligne en outre que le nom des parents ne figure pas dans le document.

Z... ; que le commissaire enquêteur avait, donnant un avis favorable à la déclaration d'utilité publique, pareillement considéré que l'idée de la municipalité de SAINT VERAN était louable et judicieuse

Y..., ce dernier prenait également part à leur éducation lorsque cela lui était possible. Ces mêmes pièces révèlent des qualités éducatives et affectives équivalentes des deux parents.

PRAGUE 6 (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué - N du dossier 0021728 assisté de Me Véronique CHAUVEAU (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉS****************Composition de la cour

Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique

LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame Véronique ESCOLANO ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin

ESCOLANO, substitut général Arrêt CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les

. : 12/ 545 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Véronique Marie Y... née le 15 Janvier 1960 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître BROUWER David, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie

Selon dernières écritures en date du 26 mai 2014, il demande à la cour de réformer la décision et de : - dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents à l'égard de B...,

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 18, 19 avril et 12 juillet 2021.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 18 avril, 27 mai et 12 juillet 2021.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 18 avril, 27 mai et 12 juillet 2021.

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET

par Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DASSE avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique

[K] [O] a contacté des parents par SMS pour les alerter de la situation au sein de la crèche.

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 643 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Véronique LE THERY, avocat au