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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
de Valenciennes n'ont pas constitué avoué.
ETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db8
8 juillet 2025
L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Référés
6808777b53f7b81e1a5eb025
22 avril 2025
25 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAA DEMANDERESSE : MUTUELLE JUST ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN
6253cc3cbd3db21cbdd8f935
12 juillet 2012
L'épouse a formé une demande reconventionnelle pour faute.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
Par actes des 22 décembre 2010 et 18 janvier 2011, la société Actilor a saisi le tribunal de grande instance de Valenciennes d'une demande d'annulation de la vente du 13 avril 2006.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/03932 Jugement (N° 06/01406) rendu le 19 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Sociale B salle 3
62e226b13de91be2e9f7eadf
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1221/22 N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T65S PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
[V] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 25 novembre 2021. Par conclusions d'incident notifiées le 31 mai 2022, M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4f9f
3 avril 2025
CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/295 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Sociale A salle 1
63a2b00e4486ef05df302510
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1713/22 N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCG4 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
né le 03 Avril 1974 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Rétention Administrative
6978679bcdc6046d47d6910f
25 janvier 2026
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Pôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 158, plaidant pour MARTIN et associés Societe Civile VALENCIENNES
6253c982bd3db21cbdd88841
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 240/06 RG 05/02208 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
née le 15 Février 1975 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730aa
10 juillet 2023
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 10 décembre 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant dans le litige opposant M.
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
née le 07 Octobre 1963 à CAMBRAI (59400) demeurant... 59300 VALENCIENNES Madame Anne-Marie A... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e7
6 septembre 2011
[L] a été engagé par l'association VALENTIN HAÜY (AVH), suivant contrat à durée indéterminée du 17 janvier 2000, en qualité de directeur des ressources humaines. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030000
16 janvier 2025
[Z] [Y] a été engagé par la société 'Etablissements Valentim' en qualité de 'chauffeur +3,5 tonnes' pour la période du 22 mars au 30 juin 2011.
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