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né le 26 mai 1933 à Banzi (Italie) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître LONCKE

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

4 mai 2022

. : : N° RG 19/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUV Société AD ARNAUD DEMOLITION, représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ M.

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Chambre 3-2

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Appel

12 août 2024

[L] [U] Représentant : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelant PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ea

Appel

11 juin 2002

Me MAITRE GUEPIN demeurant 4 PLACE SAINT MAURICE - 74000 ANNECY agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Marie Paule X... représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6c

Appel

24 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00005_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

PARIS, toque : D0295 INTIMES Madame [L] [X] veuve [D] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (PORTUGAL) Chez [L] [Z], [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Arnaud

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408f

Appel

28 juin 2018

Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Daniel Z...

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943be

Appel

18 janvier 2019

Arnaud B... A... Intimé Me Z... C... [...]

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Chambre commerciale

62ce63a39a20ce9fcf1268cb

Appel

12 juillet 2022

de Me [U] [N] ès qualités d'administrateur Judiciaire de la SARL MIMOSAS TROPICAL domicilié [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eve TRONEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud

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Pôle 4 - Chambre 13

69e1cd6fcdc6046d47896b55

Appel

16 avril 2026

[Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

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Pôle 4 - Chambre 13

69e1cda5cdc6046d47896f32

Appel

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Non comparant et non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

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Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce1ccdc6046d47897782

Appel

16 avril 2026

[Localité 2] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

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Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

1] [Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

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2ème chambre

66fb911839036b39a0de81eb

Appel

11 janvier 2024

inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°883118614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de2b

Appel

10 avril 2025

Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

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Pôle 1 - Chambre 2

6799c755d0369362bfa179a0

Appel

28 janvier 2025

B MOBILITY, RCS d'Ajaccio sous le n°819 695 420, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084515 S.E.L.A.S BL & ASSOCIES, prise

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

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