Il a accepté le même jour un contrat de location de site web proposé par la société Locam, moyennant le paiement de 48 loyers mensuels de 144 euros TTC.

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/01053 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Par ailleurs, les pièces 22 et 24 de la société FHL ( Kbis et facture de la société IMB Web) ne sont pas de nature à établir que la société IMB Logistique a manifestement transféré son activité vers la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

un service de téléphonie mobile pour la somme de 96,00 € HT par mois ; Le 13 mai 2014, la société SCT confirmait la souscription du contrat mais fixait le montant mensuel de l'installation accès web

[O] [P] est propriétaire de deux véhicules de marque Land Rover, modèle Range Rover immatriculé 9314-WE-62 pour le premier, modèle Defender immatriculé [Immatriculation 1] pour le second.

directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE relative à l'insertion du lien sur le site web

SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Plaidant par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

par Me Clarisse MOUTON, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

ci-après « la société LOCAM ») pour les besoins de son activité professionnelle d'artisan taxi, pour une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 180 euros TTC, une licence d'exploitation d'un site web

Me Frédérique MOREL, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

que l'on remet à une personne ou un logiciel installé sur un ordinateur ; Pour des raisons de sécurité, seule l'agence web détient les codes d'administration de l'espace d'hébergement ce qui lui permet

SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER