CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63104bdd4709e24f13d55578
31 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Monsieur [R], muni d'un pouvoir INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA 30014
Pôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e15
2 septembre 2022
de PARIS RG n° 17/02752 APPELANTE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, non assistée INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires TSA
1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadae
6 janvier 2023
Adresse 63] [Adresse 40] [Adresse 74] [Localité 50] Société [91] [Adresse 13] [Localité 57] S.A. [76] Chez [78] - [Adresse 3] [Localité 33] Société [83] Service surendettement TSA
Chambre du Surendettement
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
de réception daté du 15/07/2021 [26] [Adresse 5] [Localité 20] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/07/2021 [Adresse 40] [Adresse 19] TSA
626cd34bbd20aa057d9f38b6
28 avril 2022
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA
Chambre de la Proximité
6274bd6e2799a9057d5dd2de
5 mai 2022
COLBOSC 1 rue François Hanin BP 44 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Organisme URSSAF BASSE NORMANDIE 22 Rue d'Isigny 14050 CAEN CEDEX Etablissement Public RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS TSA
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0185 substitué par Me Karine BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : P187 INTIMÉE URSSAF PARIS - RÉGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6034e205cd4ce90cb25ce054
8 septembre 2016
SERA [Adresse 2] [Localité 3] SIRET 478 953 375 00019 représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMEE [Adresse 3] Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
616260338672d229b8816334
20 février 2014
PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier MASI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0069 INTIMÉE URSSAF PARIS RÉGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6253cb10bd3db21cbdd8cc54
11 septembre 2008
.. 93360 NEUILLY PLAISANCE représentée par Me Catherine ALBERNHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 497 INTIMÉE URSSAF 75 REGION PARISIENNE Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA
6253ca36bd3db21cbdd8a5cb
10 janvier 2008
INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
Monsieur Philippe X... ... ... 65000 TARBES comparant en personne assisté de la SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES GAZ DE FRANCE-SERVICE CLIENTS TSA
6253cd4fbd3db21cbdd92e75
4 février 2016
Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jilla SAOUDI, avocat au barreau de MELUN, toque : 94 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mutuelle MACSF ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 10 Cours du Triangle de l'Arche TSA
6253cc68bd3db21cbdd90017
13 décembre 2012
P. 40-59202 TOURCOING CEDEX non comparante, non représentée CARREFOUR BANQUE dont le siège social est Service surendettement-TSA 74116-77026 MELUN CEDEX non comparante, non représentée SA COFIDIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570d9
12 décembre 2013
Caisse munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître ZOMERO
6253ccbabd3db21cbdd91164
barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE URSSAF PARIS-RÉGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6253ccefbd3db21cbdd91bfe
27 octobre 2014
INTERNATIONAL 3 avenue Octard Gréard 75007 PARIS représentée par Me Vincent RENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA
6253ccefbd3db21cbdd91c00
rue des Entrepreneurs 75015 PARIS représentée par Me Jean-marc GRUNBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C2210 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
d'ESSONNE, substitué par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 200, avenue Salvador Allende TSA
Page 20 sur 41