commune ; l'éclairage public n'avait pas été prévu à l'origine ; - enfin, le maître d'œuvre a méconnu les règles de la commande publique dans le cadre de l'attribution des marchés ; il a aussi décidé d'abandonné

Il résulte des pièces produites que les délais n'ont pas été respectés et que le chantier a été abandonné.

du 24/05/11 par lesquelles elle demande à la cour de condamner la SARL AEEG à lui payer la somme de 48.256,90 euros au titre de la situation N° 10 de novembre 07 ; de constater que la SARL AEEG a abandonné

le chantier de manière fautive et engagé sa responsabilité vis-à-vis des époux [X], - juger qu'en conséquence de cet abandon fautif de chantier, le contrat a été justement résilié aux torts exclusifs

renouvelée avant la saisine du juge du fond intervenue par assignation du 17.6.2010 délivrée par la société Casa Ambrosino, afin de voir reconnaître la responsabilité contractuelle de l'architecte pour abandon

du plancher, le maître d''uvre a dû prendre acte de l'abandon du chantier par la société [Adresse 13].

Elle indique notamment que sa créance résulte de dommages et intérêts consécutifs à l'abandon d'un chantier.

justifiée au regard des comptes établis entre les parties par le jugement de première instance, la société Hammani échouant à démontrer son retard pris dans l'exécution du contrat d'entreprise comme l'abandon

Soutenant que celle-ci avait mal travaillé puis abandonné le chantier, elle a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers selon ordonnance du 30 avril 2019 l'institution d'une expertise

taux légal à compter du jugement, - débouter Mme [O] [V] de sa demande tendant à ce que Mme [W] [M] soit condamnée à lui verser la somme de 6 760 euros, avec intérêts de droit, au titre des frais d'abandon

Estimant que le maître d''uvre avait commis des manquements dans l'exécution de sa mission et que l'entreprise de gros 'uvre avait abandonné le chantier et émis des facturations non prévues, les maîtres

Elles ont soutenu que les demandeurs ne démontraient pas que les conditions requises pour mettre en jeu la garantie étaient réunies et que la garantie n'était pas mobilisable en cas d'abandon de chantier

Au motif d'un abandon de chantier le 21 avril 2006 dans la perspective d'enregistrer directement de la société TECHNIP une commande de prestations sur ce même chantier, la société BOCCARD a, le 28 avril

[H] [F] de l'abandon du chantier depuis le 7 juin 2018 en rappelant qu'il avait été réglé la somme totale de 142 000 euros.

La cour considère cependant que la résiliation du marché aurait dû être prononcée dans les 8 jours suivant le constat d'abandon de chantier du 26 juillet 2019, soit le 3 août 2019.

à verser à la SCI A&F Immo la somme de 55000 euros au titre de la perte d'une chance de percevoir des loyers à compter du mois d'août 2018, date annoncée de fin de chantier -condamner la SASU Immo Consulte

avec des croisillons en plomb intégrés dans le vitrage, et a interrompu le chantier, que la résolution du contrat se justifie donc aux torts de ladite société et non à leurs torts, qu'ils ont réglé tous

GRONDIN FRÈRES devrait reprendre le chantier jusqu'à son achèvement.

par les pièces du dossier, notamment le procès-verbal de constat d'huissier en date du 21 novembre 2008, la sommation interpellative délivrée le 4 décembre 2008, que l'entrepreneur a définitivement abandonné

La SCI Fradin Grand Sud a contesté devoir une telle somme faisant valoir que le chantier avait été arrêté par l'entreprise du fait de sa liquidation et précisait rester dans l'attente d'une situation actualisée