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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f5b825bc09850b8263f
2 octobre 2018
S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.
5fdd2f5c825bc09850b82641
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7e
27 mai 2020
De même évoque-t-il l'absence d'autonomie en matière de gestion stratégique, soulignant que la société Servair a garanti dans le cadre de la cession de 2008 un chiffre d'affaire minimum sur une période
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6bbcdc6046d477b7225
7 avril 2026
[L] prenait des décisions de façon largement autonome. M.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
Ils déploraient l'absence de mise en œuvre de l'audit annoncé par la Direction.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
gérer des sujets en autonomie. 9.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
Ces différents éléments révèlent votre absence d'autonomie, d'implication, et vos manquements graves dans l'exercice de vos missions.
Chambre 1 A
63d8c05a2182c005de24d0d4
25 janvier 2023
RBS Management relevant d'une erreur matérielle, alors que Me [Y] disposait d'un mandat de toutes les parties, et l'absence d'autonomie des demandes relatives au mandat du conciliateur constituant en
Pôle 6 - Chambre 6
65b2100bc4cf860008dff61e
Mme [Z] fait état en troisième lieu d'une absence de soutien.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
risques et la décision approuvant ce plan ont été prises par la même autorité, la préfète de la Charente-Maritime, en méconnaissance des articles 3 et 6 de la directive du 27 juin 2001 du fait de l'absence
Pôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
en contrôlaient le processus jusqu'au produit finalisé en fournissant à l'équipe créatrice des directives et des instructions esthétiques afin d'harmoniser les différentes contributions ; Cette absence
1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
futurs ne peut en l'état être évalué avec précision, le rapport du 6 janvier 2022 indique que les séquelles neurologiques majeures constatées sont vraisemblablement définitives et à l'origine d'une absence
15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
Ainsi elle évoque : - l'immixtion de la société dans le fonctionnement de la station-service, par exemple en demandant de licencier du personnel et l'absence d'autonomie laissée aux gérants, le choix
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
De même évoque-t-elle l'absence d'autonomie en matière de gestion stratégique, soulignant que la société Servair a garanti dans le cadre de la cession de 2008 un chiffre d'affaire minimum sur une période
6253cddfbd3db21cbdd94cab
6 mai 2021
dernières respectivement de 99,8 % et 100 % du capital des filiales concernées et après exposé de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence sur les conditions du renversement de la présomption d'absence
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
-sur l'autonomie du salarié Tout d'abord, le salariée estime qu'il n'avait aucune autonomie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
en mesure de produire des offres de manière autonome.
Chambre Sociale-Section 1
695f7c5bcdc6046d479add43
7 janvier 2026
[D] [R] n'est entaché d'aucune nullité et en particulier juger l'absence de discrimination, Juger que le licenciement de M.
Chambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
Cette autonomie ne s'apprécie pas au regard du statut mais du mode réel de travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
direction opérationnelle des activités de [28] et géré les ressources humaines ainsi que les finances de cette dernière, témoignent de l'immixtion permanente de [26] dans la gestion de [28] et de l'absence
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