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16 691 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

S'agissant des salaires, le liquidateur conteste l'absence de versement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De même évoque-t-il l'absence d'autonomie en matière de gestion stratégique, soulignant que la société Servair a garanti dans le cadre de la cession de 2008 un chiffre d'affaire minimum sur une période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6bbcdc6046d477b7225

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] prenait des décisions de façon largement autonome. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Ils déploraient l'absence de mise en œuvre de l'audit annoncé par la Direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

gérer des sujets en autonomie. 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces différents éléments révèlent votre absence d'autonomie, d'implication, et vos manquements graves dans l'exercice de vos missions.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d8c05a2182c005de24d0d4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RBS Management relevant d'une erreur matérielle, alors que Me [Y] disposait d'un mandat de toutes les parties, et l'absence d'autonomie des demandes relatives au mandat du conciliateur constituant en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b2100bc4cf860008dff61e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [Z] fait état en troisième lieu d'une absence de soutien.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

risques et la décision approuvant ce plan ont été prises par la même autorité, la préfète de la Charente-Maritime, en méconnaissance des articles 3 et 6 de la directive du 27 juin 2001 du fait de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

en contrôlaient le processus jusqu'au produit finalisé en fournissant à l'équipe créatrice des directives et des instructions esthétiques afin d'harmoniser les différentes contributions ; Cette absence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02591_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

futurs ne peut en l'état être évalué avec précision, le rapport du 6 janvier 2022 indique que les séquelles neurologiques majeures constatées sont vraisemblablement définitives et à l'origine d'une absence

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

Ainsi elle évoque : - l'immixtion de la société dans le fonctionnement de la station-service, par exemple en demandant de licencier du personnel et l'absence d'autonomie laissée aux gérants, le choix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De même évoque-t-elle l'absence d'autonomie en matière de gestion stratégique, soulignant que la société Servair a garanti dans le cadre de la cession de 2008 un chiffre d'affaire minimum sur une période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cab

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

dernières respectivement de 99,8 % et 100 % du capital des filiales concernées et après exposé de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence sur les conditions du renversement de la présomption d'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

-sur l'autonomie du salarié Tout d'abord, le salariée estime qu'il n'avait aucune autonomie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en mesure de produire des offres de manière autonome.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c5bcdc6046d479add43

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [R] n'est entaché d'aucune nullité et en particulier juger l'absence de discrimination, Juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette autonomie ne s'apprécie pas au regard du statut mais du mode réel de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972526dcdc6046d474ec045

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

direction opérationnelle des activités de [28] et géré les ressources humaines ainsi que les finances de cette dernière, témoignent de l'immixtion permanente de [26] dans la gestion de [28] et de l'absence

Source officielle

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