Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Ces mêmes contribuables doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature accordés à leur personnel ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – les conclusions de M.

J'ai sollicité le greffe dans l'absence de ces pièces. Je soutiendrai ce moyen dans le DA rendant la requête en prolongation irrecevable.

En l'absence de toute comptabilisation de ces avantages, permettant d'en apprécier ne serait-ce que les montants et la qualité des bénéficiaires, l'administration doit être regardée comme ayant apporté

La notification de cette proposition de rectification a ainsi régulièrement interrompu la prescription.

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société civile professionnelle (SCP) Castro et A, dont M.

et la société, par cette comptabilité régulière et probante, apporte la preuve de l’exagération des impositions supplémentaires mises à sa charge ; - la méthode de reconstitution des résultats utilisée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - le droit de reprise de l'administration fiscale était atteint par la prescription pour l'année 2013, en l'absence de justification de la notification régulière de la proposition

ou insuffisance de comptabilité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

B ne pouvait ignorer l'absence de réalité des achats comptabilisés par cette société au titre de l'exercice clos en 2015 et qui ont conduit à une importante majoration de charges, ni la carence déclarative

En l'absence de comptabilité produite par M.

Aux termes de l'article L. 51 de ce livre : " Lorsque la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou d'une taxe ou d'un groupe d'impôts

Si les produits ont été comptabilisés au fur et à mesure de la facturation à l'avancement, les charges relatives à la réalisation de ces équipements exposées au-delà du degré d'avancement ont été comptabilisées

Après avoir écarté la comptabilité de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.