2010, puis un trajet Muespach Château du Loir le 21 mai 2010.

Madame [A] a saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes le 21 mars 2008 de demandes à l'encontre de la Société GEMEY MAYBELLINE GARNIER (GMG), estimant avoir été victime d'actes discriminatoires de la

Mme B, née le 13 mai 1970, a présenté, en 2001 et 2007, deux méningiomes. La première tumeur, pariétale gauche assez volumineuse, a fait l'objet d'une ablation chirurgicale en 2006.

Est applicable l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) du 3 octobre 1975.

La relation contractuelle a été soumise à l'accord interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975. A compter du 29 septembre 2017, M. [B] a fait l'objet d'un arrêt de travail.

De même, il résulte du rapport d'expertise du 27 mai 2022, établi à la demande de l'intéressée, que celle-ci souffre d'incontinence urinaire en lien avec l'accident de service du 19 juin 2007 nécessitant

Monsieur E... va découvrir le procédé technique de décalcomanie en relief, en émail vitrifiable, déposé comme brevet le 15 mai 1970.

L'entreprise est soumise à la convention collective interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Selon l'article 5.2 de cet accord, intitulé « règle de non cumul », les jours de RTT attribués dans le cadre du présent accord ne pourront pas se cumuler avec des jours de congés de même nature ou ayant

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

[L] en date des 13 février 2020, 15 février 2020, 03 mars 2020, 11 mars 2020, 15 mars 2020, 27 mars 2020, et 03 juillet 2020 adressés sur sa boite professionnelle, dans lesquel il évoque à plusieurs reprises

[I] a été affecté au poste de technico-commercial, relevant désormais du statut de « VRP Monocarte à temps plein » régi par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Décembre 2011 RG : F 10/00439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS

X... née le 06 Mars 1962 à FIANARANTSOA (MADAGASCAR) demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

- Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes du 23 mars 2022, en ce qu'il a débouté Mme [W] de l'ensemble de ses demandes et prétentions.

Dans un courrier du 27 octobre 2015, M.

N° de minute : 28/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIT Décision déférée à la cour : Jugement

En l'état de ses dernières écritures en date du 8 mars 2024, M.

Il s'agit des congés acquis au cours de l'année 2021 (ou de mai 2021 à mai 2022).

Des contrats analogues ont été conclus le 30 mai 2005 concernant les véhicules de marque Dacia.