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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
Il est acquis qu'il était convenu qu'elle ne travaille pas pendant la vie commune, s'occupant des deux enfants du couple, toutefois, comme l'a relevé le juge qui a prononcé la séparation de corps, puis
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
Madame Nahima X... et Monsieur Dany-Claude Y... se sont mariés le 14 avril 2007 à COURRIERES sans contrat préalable et un enfant est issu de cette union, Yanis, né le 24 mai 2007.
3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588893
24 avril 2024
le [Date mariage 6] 1999, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
, Madame [S] [P] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 3] (Eure et Loir), après avoir adopté le régime de la séparation de biens.
2ème Chambre B
644b63aac51457d0f882dd4f
27 avril 2023
[W] [U] et Mme [Y] [V] se sont mariés le 31 août 2013 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 3], après avoir adopté le régime de la séparation de biens par contrat passé devant Me [L]
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Philippe X...
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
[E] [P], né le [Date naissance 2] 1953, tous deux de nationalité française, se sont mariés devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 25] (Loire) le [Date mariage 3] 1994, après avoir régularisé
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Mme [A] [U] et [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 24].
6253cb84bd3db21cbdd8daff
4 avril 2011
sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que les époux se sont mariés en Algérie le 4 septembre 2005, mais que l'épouse n'a rejoint son mari en
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
Par conclusions d'incident signifiées le 19 mars 2010, et jointes au fond, Madame X... a demandé qu'il soit fait injonction à son mari de justifier de la réalité de son adresse de décembre 2009 à mars
6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
Sans motiver sa demande ni contester que les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer à la date du 25 mai 2014, date à laquelle elle situe elle-même le départ de son mari du domicile conjugal, Mme
6253cd7bbd3db21cbdd937e6
9 décembre 2016
, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Vu l'appel interjeté par Mme Maria X...et ses dernières conclusions en date du 25 mai 2016, par lesquelles il est demandé notamment
2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
[V] [C] a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité française à raison de ce mariage, qui a été enregistrée le 10 juillet 2003, sous le N°15042/03.
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
[U] [F] et [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979 par devant l'Officier d'état civil de [Localité 11] sans contrat préalable et ont ensuite adopté le régime de séparation de biens homologué par
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e162b8c4b1dc77b1221
20 juin 2019
[H] [E] et Mme [W] [M] se sont mariés à [Localité 5] (Nord) sans contrat de mariage préalable.
6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [F] [Q] et Monsieur [A] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 à [Localité 3], sous le régime de la séparation de biens selon
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A...
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2015.
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