CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Il est acquis qu'il était convenu qu'elle ne travaille pas pendant la vie commune, s'occupant des deux enfants du couple, toutefois, comme l'a relevé le juge qui a prononcé la séparation de corps, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Madame Nahima X... et Monsieur Dany-Claude Y... se sont mariés le 14 avril 2007 à COURRIERES sans contrat préalable et un enfant est issu de cette union, Yanis, né le 24 mai 2007.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

le [Date mariage 6] 1999, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032273294c52e5e3d69762a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

, Madame [S] [P] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 3] (Eure et Loir), après avoir adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

644b63aac51457d0f882dd4f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[W] [U] et Mme [Y] [V] se sont mariés le 31 août 2013 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 3], après avoir adopté le régime de la séparation de biens par contrat passé devant Me [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Philippe X...

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6801dfc6354955cf78ced44e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] [P], né le [Date naissance 2] 1953, tous deux de nationalité française, se sont mariés devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 25] (Loire) le [Date mariage 3] 1994, après avoir régularisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Mme [A] [U] et [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 24].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daff

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que les époux se sont mariés en Algérie le 4 septembre 2005, mais que l'épouse n'a rejoint son mari en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Par conclusions d'incident signifiées le 19 mars 2010, et jointes au fond, Madame X... a demandé qu'il soit fait injonction à son mari de justifier de la réalité de son adresse de décembre 2009 à mars

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031ed5e21690b265dce1489

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Sans motiver sa demande ni contester que les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer à la date du 25 mai 2014, date à laquelle elle situe elle-même le départ de son mari du domicile conjugal, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Vu l'appel interjeté par Mme Maria X...et ses dernières conclusions en date du 25 mai 2016, par lesquelles il est demandé notamment

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[V] [C] a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité française à raison de ce mariage, qui a été enregistrée le 10 juillet 2003, sous le N°15042/03.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e635

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628cd2293034a8c342f714

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[U] [F] et [R] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979 par devant l'Officier d'état civil de [Localité 11] sans contrat préalable et ont ensuite adopté le régime de séparation de biens homologué par

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e162b8c4b1dc77b1221

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[H] [E] et Mme [W] [M] se sont mariés à [Localité 5] (Nord) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

6e Chambre D

603432b9557bfc24325eb34c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [F] [Q] et Monsieur [A] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 à [Localité 3], sous le régime de la séparation de biens selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f34

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2015.

Source officielle

Page 20 sur 114

← PrécédentSuivant →