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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162a31f36ab09eb9a2fd7a9
30 mai 2013
D'ailleurs, le contrôle technique du 20 mai 2005, que M. et Mme [W] admettent avait reçu au moment de la vente, relevait : 'boîte : défaut d'étanchéité' ; ils indiquent avoir négocié le prix en fonction
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
étudier, de négocier et de mettre en oeuvre, avec les organismes compétents, toute formule de prévoyance, d' épargne ou de retraite susceptible d' améliorer la protection de ses membres ", propose à ses adhérents
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
Ils ne peuvent donc être considérés comme ayant le caractère d'une expérimentation médicale. 15.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e34cdc6046d47195db4
21 avril 2026
69e85e44cdc6046d47195ea9
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
déclaration d'accident du travail, la prise à témoin de l'ensemble des salariés au travers de deux courriels qualifiant pour l'un le salarié en l'occurrence absent, d'individu malsain et nuisible, en exprimant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
Au contraire, la société se serait aperçue au fil du temps que Mme [E] dénigrait tout à la fois son employeur, ses collègues et les adhérents et qu'elle avait manifestement l'intention de quitter l'entreprise
6253ca8abd3db21cbdd8b4da
29 octobre 2007
porté à la connaissance de l'emprunteur les définitions des garanties, leurs conditions d'application, comme leurs exclusions ou limitations éventuelles, alors encore que sont seules opposables à l'adhérent
2e Chambre
6163515fa2ead9ed860b6ff3
25 mai 2011
Des désordres étant apparus après une première application (oxydation, apparition de grains, défauts d'adhérence), un échange de courriers est intervenu entre les parties ainsi qu'un constat d'huissier
6253cacfbd3db21cbdd8c279
18 juin 2008
Si vous n'adhérez pas à la Convention d'AS-FNE, vous pouvez demander d'utiliser les heures acquises au titre du droit individuel à la formation pour bénéficier notamment d'une action de formation, de bilan
6253cb86bd3db21cbdd8db2e
5 avril 2011
Si vous adhérez à la convention de reclassement personnalisé, votre contrat de travail sera rompu d'un commun accord le 29 septembre 2008.
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
Il soutient que la société ne lui a proposé que deux postes qui se sont avérés en totale inadéquation avec son expérience, ses qualifications et ses fonctions antérieures.
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente.
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
, alors qu'il disposait de deux années d'expérience qui auraient dû lui permettre d'être classé au niveau 6B dès son embauche, - la distinction entre médecine générale et [Localité 12] ([15]) dite de
4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
Si vous adhérez à ce dispositif, ce congé sera effectué pendant votre préavis que vous serez donc dispensée d'effectuer. Le terme de ce préavis sera alors reporté à la fin du congé.
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
Votre expérience, votre qualification, votre ancienneté dans l'entreprise ainsi que les efforts de sensibilisation sur l'importance des produits fabriqués effectués par la direction sont des éléments qui
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
vigueur de ce texte au 1er janvier 2011 de sorte qu'elle n'était tenue que par l'arrêté du 30 janvier 1978 qui ne prévoyait pas de plan comptable, que l'association de gestion agréée dont elle était adhérente
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans et que tel est le cas de l'accord du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431827
7 octobre 2025
ses gestes et conserver une posture professionnelle, et ce d'autant plus qu'elle possède le diplôme d'AMP et exerçait ces fonctions depuis 20 ans au moment des faits, et qu'elle avait donc toute l'expérience
Pôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
Les taux horaires appliqués varient en fonction de la mission confiée, de l'expérience et des compétences requises des intervenants sur la mission.
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