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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f767ca18b0008e58395

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f7a7ca18b0008e58397

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09882

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ont refusé d'appliquer à deux reprises les termes des statuts qui leur sont pourtant opposables, de sorte que le conseiller de la mise en état est bien saisi d'une exception de procédure relative uniquement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur ce, il s'observe que l'adhérente ne sollicite pas, dans ses écritures, la condamnation d'Axa à lui payer les indemnités contractuellement dues à ce titre.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

résilié son contrat d'adhérent avec Pharmabest en juin 2017 et s'être rapprochée du réseau Elsie en juillet 2017.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du présent litige Les industriels adhérents du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af86

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX- MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Ces salariés ont tous été membres, à un moment donné de leur carrière, du syndicat CFDT : soit en qualité d'adhérent, soit en qualité d'élu, soit en qualité de représentant.

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CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f67

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

du 1er janvier 2003, le courrier du 27 janvier 2003 ne l'informant pas sur ses droits et la société Aventis Propharm ne rapportant pas la preuve qu'elle a donné délégation à l'APGIS d'informer ses adhérents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43069066fd7c90fc2738

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en résulte que GTI AM a clairement indiqué mener une stratégie d'investissement discrétionnaire, pouvant se résoudre à une poche d'investissement unique dans un FCT géré par la même société que celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

, pour inciter des adhérents à quitter le syndicat.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

L'expert conclut que la survenue de la fistule vésico-vaginale n'est pas, en raison d'adhérences à l'annexe gauche et du fait du volume utérin, fautive et que l'accident était inévitable pour n'importe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

soumis aux obligations légales du code monétaire et financier ; Que la société HEDIOS PATRIMOINE se présente (pages 3 à 6 de ses conclusions) comme une entreprise innovante ayant conçu un modèle unique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d8164c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245196

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03295_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le requérant pour le secteur de la production de plantes, l'intéressé n'apporte aucune explication tangible sur les raisons de cette réorientation professionnelle, qui ne saurait être justifiée par l'unique

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05047_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En décembre 2018, la société actionnaire majoritaire de la société Lacoste a acquis les titres composant le capital social d'une autre société adhérente à un groupement concurrent de la coopérative.

Source officielle

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