RG N : 14/ 0092-15/ 0058 AFFAIRE : M. Christophe X... Mme Christelle Y...

RG N : 10/ 00616 AFFAIRE : M. Tony X... C/ Melle Béatrice Y...

RG N : 11/ 01481 AFFAIRE : Claudine X... épouse Y... C/ Michel Y...

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître oralement son avis et n'a pas déposé antérieurement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY [8] EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Dans ces conditions, la présente affaire a été réinscrite au rôle du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui par le jugement déféré rendu le 12 décembre 2003 a statué en ces termes : "Ordonne

D1901 substitué par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION

pour la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de Paris Toque P 181 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

RG N : 15/ 00080 AFFAIRE : M. Mickaël X... Mme Angélique Y...

l' article 695 du code de procédure civile qui dresse la liste des dépens comprend, certes, la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, mais à condition que le ministère de l'

SOCIÉTÉ [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE [Localité 8] DE

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

********** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les parties ne

des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame