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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba643
6 juillet 2016
2010, 2011 et 2012, - 9.313,85 euros de congés payés afférents, - 60.514,56 euros à titre de rappel de salaire sur sa rémunération variable de l'année 2013, - 6.051,45 euros de congés payés afférents
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
Au motif qu'ils avaient découvert, à l'occasion de travaux de défrichage, que la canalisation n'était pas implantée conformément aux indications du plan annexé à la vente, et après de vaines tentatives
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
Les résultats obtenus au regard de ces indicateurs sont publiés chaque année par les établissements de santé.
1re Chambre B
6162ec356c9bddc82584769b
8 mars 2012
Le gérant de la SCI Les Goélands en cours d'immatriculation a accepté la clause particulière relative aux activités permises.
Chambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
L'employeur allègue qu'elles sont la conséquence d'une lombosciatalgie gauche préexistante'; or, il ressort de la notification du 5 septembre 2019 à M.
4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
alors qu'il était en congé.
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
X... a été victime et d'émettre des hypothèses relatives à l'origine de son malaise particulier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, en vertu des dispositions précitées de l’annexe 5 de la circulaire ministérielle du 23 juin 2021, une demande de bourse sur critères sociaux au titre d’une année universitaire bien que
6253c8eebd3db21cbdd86b77
11 mars 2003
L'employeur précisait que cette mesure était transitoire en attendant qu'un autre local soit opérationnel à VIAS.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02536_20220616
16 juin 2022
240 peut régulariser les déclarations des trois années précédentes sans encourir l'application de l'amende prévue au premier alinéa du présent 1 lorsque les conditions suivantes sont réunies : elle présente
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
de service fait ayant réduit d'une somme de 48 030,31 euros les dépenses de personnel éligibles prises en compte dans le cadre d'une convention conclue au titre du Fonds Social Européen " FSE " pour l'année
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales, de sorte que l'annexe 3 s'applique aux services de tutelles ; ils précisent que l'article 6 de cette annexe 3 prévoit les congés trimestriels
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif (…). / (…) / IV.
1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f3
11 avril 2024
Il y a donc lieu d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire médicale qui, en raison de la nature des difficultés susvisées, sera confiée à un collège de deux experts.
2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b6
12 avril 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre 1-1
63465900c024d1adffef7439
11 octobre 2022
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'annuler la procédure fiscale, ni le jugement déféré.
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
A relève que le rapport de présentation n'analyse la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune que jusqu'à l'année 2016 et non sur les dix dernières années précédant l'approbation
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
Il précisait que ce rapport, exclusivement à charge contre M.
Pôle 5 - Chambre 6
60330e73d005838086bb044b
6 octobre 2017
Toutefois, cette majoration ne pourra être supérieure à l'augmentation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation (série France entière hors tabac) sur la période des 5 dernières années précédant
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