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[W] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

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déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 28 septembre 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la Cour d'appel

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Selon arrêts avant dire droit du 9 juin 2016 puis du 23 juin 2016, la cour d'appel de Grenoble, se prononçant sur l'appel de la décision du 11 mai 2016 a relaxé M.

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